- Grâce au soutien de la BEI, la Région Émilie-Romagne facilite l’accès des MPME aux financements.
- Des taux d’intérêt avantageux sont proposés grâce au programme de panachage de ressources de l’UE pour les régions italiennes de la BEI.
- Les services d’intermédiation sont fournis par BCC Banca Iccrea, BNL, BPER et Intesa San Paolo.
La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé une ligne de crédit de 150 millions d’EUR à la Région Émilie-Romagne pour les microentreprises et petites et moyennes entreprises (MPME) dans le cadre d’un accord avec Intesa San Paolo, BNL, BPER et BCC Banca Iccrea. Ces banques intermédiaires accorderont des financements destinés à soutenir les MPME et elles contribueront aux investissements sur leurs ressources propres.
Avec cette opération, la Région Émilie-Romagne entend favoriser l’accès des MPME locales aux financements en s’appuyant sur le programme de panachage de ressources de l’UE pour les régions italiennes de la BEI. Ce programme garantit que le taux appliqué aux entreprises par les banques intermédiaires est inférieur à celui normalement pratiqué pour les opérations présentant un degré de risque équivalent.
Gelsomina Vigliotti, vice-présidente de la BEI : « La Banque européenne d’investissement soutient depuis toujours les entreprises locales. La présente ligne de crédit favorisera le développement du tissu des microentreprises et petites et moyennes entreprises qui font de la région de l’Émilie-Romagne l’un des centres productifs les plus innovants d’Italie. »
Plus précisément, les bénéficiaires auxquels sont destinés les fonds sont les petites entreprises indépendantes (employant jusqu’à 249 salariés, ayant un chiffre d’affaires maximum de 50 millions d’EUR ou un bilan ne dépassant pas 43 millions d’EUR), les ETI (entreprises indépendantes comptant moins de 3 000 salariés) et les travailleurs indépendants possédant un numéro de TVA. Au moment du dépôt de leur demande, les bénéficiaires doivent être régulièrement inscrits au registre des entreprises et leur siège opérationnel doit être situé sur le territoire de la Région Émilie-Romagne. Les catégories concernées relèvent des secteurs correspondant aux codes ATECO suivants : 55.1 (hôtels et hébergements similaires), 55.3 (terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs), 68.20 (location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués – bâtiments destinés à des activités relevant des codes 55.1 et 55.3 seulement).
Andrea Corsini, conseiller de la Région Émilie-Romagne responsable du tourisme et du commerce : « L’Émilie-Romagne s’appuie encore sur l’industrie du tourisme comme un pilier stratégique pour le renforcement de l’économie de l’ensemble du territoire régional. Cette opération inédite, par le montant des ressources mises à la disposition des entreprises grâce au concours de la BEI et des établissements de crédit, vise à revaloriser les structures d’accueil touristique, en particulier, pour rendre notre offre toujours plus moderne et plus attrayante sur tous les marchés. »
La contribution en faveur des MPME sera fournie en une fois et ne pourra pas dépasser 200 000 EUR. La durée sera égale ou inférieure à la durée de vie économique et technique du projet financé. Elle sera de 2 ans au minimum et de 12 ans au maximum et pourra être prolongée à 15 ans dans le cas des investissements visant l’efficacité énergétique ou la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Les banques concernées se sont engagées à accorder un volume de financement au moins équivalent sur leurs propres ressources.
Le concours est octroyé sous forme de contribution à fonds perdus, sur une base de minimis ou d’exonération, et a pour finalité de baisser les intérêts sur les prêts financés grâce à la participation de la BEI. Les dépenses couvertes par le financement ne sont pas soumises à rapport.
Les prêts peuvent être utilisés pour les besoins d’investissement de l’entreprise bénéficiaire et (ou) pour couvrir ses besoins en fonds de roulement dans le cadre de son activité normale. Chaque prêt doit porter sur un montant minimum de 400 000 EUR et, quel que soit le volume total des investissements ou la valeur du projet proposé par l’entreprise, il est limité à un montant maximum de 5 millions d’EUR.
Une période de différé d’une durée maximale de 24 mois peut être prévue.
Le taux appliqué par la banque intermédiaire aux entreprises doit être inférieur à celui qu’elle applique normalement à ses prêts sur ressources propres pour des opérations présentant un degré équivalent de risque, conformément aux engagements pris envers la BEI.
L’enveloppe financière régionale pour la période de trois ans de 2023, 2024 et 2025 est de 3,5 millions d’EUR.
Les demandes de contribution doivent être soumises exclusivement suivant la procédure « au guichet » via la plateforme Elixforms, accessible ici jusqu’à ce que les ressources disponibles soient épuisées.
La Banque européenne d’investissement (BEI) finance des projets dans quatre domaines prioritaires : les infrastructures, l’innovation, le climat et l’environnement et les petites et moyennes entreprises (PME). Entre 2019 et 2022, le Groupe BEI a soutenu l’économie italienne à hauteur de plus de 46 milliards d’EUR.