* Admissibility date reflects the date the case was officially registered. All other dates pertain to the date in which a stage was completed.
Case Description
L’association Ouled Ben Arous en Tunisie a déposé une plainte concernant un manque d’information sur les impacts environnementaux du projet. le Mécanisme de traitement des plaintes a regroupé les problèmes identifiés par le plaignant comme suit:
i) la société civile n’a pas été suffisamment informée et consultée dans toutes les phases du projet (planification et mise en œuvre, p. ex. mise en œuvre du programme de reboisement) ;
ii) l’étude d’impact ne contient pas toutes les informations importantes, comme la superficie impactée par le projet dans la commune de Ben Arous et le nombre d’arbres à couper;
iii) le projet aura des répercussions négatives sur l’environnement, notamment en matière de défrichement de la forêt urbaine et de pollution sonore et atmosphérique. Il propose donc des mesures d’atténuation, comme l’aménagement d’une partie du parc urbain.
Le plaignant et le promoteur ont exprimé le souhait de poursuivre le dialogue sur la base des échanges qu’ils avaient déjà eus pour tenter de résoudre les problématiques soulevées. Le plaignant et le promoteur ont engagé un dialogue pour adresser les problématiques soulevées. Ce dialogue a mené à un accord de principe sur i) les informations que le promoteur doit partager et ii) l’implication régulière de la société civile dans toutes les étapes restantes du projet en vue de bénéficier d’une contribution constructive pour le bien du projet et des habitants de la commune. La plupart des actions ont déjà été mises en œuvre, alors que les actions concernant le programme de reboisement demandent plus de temps et le promoteur s’est engagé à les implémenter dès que possible. Une fois les actions restantes mises en œuvre, ces mesures devraient répondre aux principales problématiques soulevées par le plaignant dans sa plainte soumise au Mécanisme de traitement des plaintes.