Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet constitue la première affectation dans le cadre du prêt-cadre 2018-0045. Il comprend l'acquisition de 10 automotrices bimodes diesel/électrique, la rénovation d'une partie du parc existant de matériel roulant électrique et bimode (95 unités) utilisé pour les services régionaux de transport de voyageurs dans la région Nouvelle-Aquitaine en France, ainsi que la construction d'un nouvel atelier de maintenance sur le site de la gare de Périgueux.
Le projet aura des effets positifs sur l'environnement à travers l'amélioration de la mobilité durable du quotidien et notamment de la performance du mode ferroviaire par rapport aux autres modes et de l'incorporation de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique et réduisent les émissions à la source. En favorisant le développement du transport ferroviaire et des mobilités collectives, le projet contribue à la réduction de l'usage de la voiture individuelle, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution, du bruit, et au désenclavement des territoires ruraux, renforçant ainsi la cohésion territoriale et l'équité d'accès aux opportunités (éducation, emploi et services publics) et à l'amélioration de la sécurité routière en favorisant le report modal vers des modes de transport collectifs plus sûrs.
Les acquisitions et les opérations de renouvellement du matériel roulant n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (Directive 2011/92/UE tel que modifiée par la Directive 2014/52/UE) et ne sont donc pas soumises à une EIE. Si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive relative à la Directive 2001/42/CE sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SEA), les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
En tant qu'entité adjudicatrice, la Région Nouvelle-Aquitaine doit se conformer aux procédures de passation des marchés publics prévues par la législation européenne applicable en matière de marchés publics et en particulier la directive 2014/25/EU, ainsi que la directive 92/13/CEE ou la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE.