Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet constitue la première affectation dans le cadre du prêt-cadre 2018-0045. Il comprend l'acquisition de 10 automotrices bimodes diesel/électrique, la rénovation d'une partie du parc existant de matériel roulant électrique et bimode (95 unités) utilisé pour les services régionaux de transport de voyageurs dans la région Nouvelle-Aquitaine en France, ainsi que la construction d'un nouvel atelier de maintenance sur le site de la gare de Périgueux.
Le projet aura des effets positifs sur l'environnement à travers l'amélioration de la mobilité durable du quotidien et notamment de la performance du mode ferroviaire par rapport aux autres modes et de l'incorporation de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique et réduisent les émissions à la source. En favorisant le développement du transport ferroviaire et des mobilités collectives, le projet contribue à la réduction de l'usage de la voiture individuelle, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution, du bruit, et au désenclavement des territoires ruraux, renforçant ainsi la cohésion territoriale et l'équité d'accès aux opportunités (éducation, emploi et services publics) et à l'amélioration de la sécurité routière en favorisant le report modal vers des modes de transport collectifs plus sûrs.
This operation will support a coherent plan for renewal and rejuvenation of the railway rolling stock fleet in Region Nouvelle Aquitaine, allowing it to maintain and consolidate its fleet with its long-term mobility strategy (the Néo Terra programme). The project consists in the acquisition of 10 bimode diesel/electric multiple units, the overhaul of the existing electric and bimodal rolling stock fleet (95 units) used for regional passenger services in the Nouvelle Aquitaine Region in France.
The project will allow to increase the quality of passenger transport services in the Region. It is expected to contribute to improving the level of usage of railway passenger services providing sufficient capacity to accommodate the observed growth. Preventing a shift of passenger flows from rail to road while building confidence in public transport, will result in reduced vehicle operating costs, time savings, improved transport safety, and environmental benefits including reduction of GHG emissions.
The Project is entirely located in an EIB cohesion region (Nouvelle-Aquitaine), fostering a transition toward more sustainable and inclusive mobility. This rolling stock project also produces agglomeration economies, additional to the benefits accruing to transport users, contributing to the sustainable accessibility of towns and cities within and outside the Bordeaux metropole area. Consequently, the project will strengthen the EU's economic, social and territorial cohesion.
Les acquisitions et les opérations de renouvellement du matériel roulant n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (Directive 2011/92/UE tel que modifiée par la Directive 2014/52/UE) et ne sont donc pas soumises à une EIE. Si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive relative à la Directive 2001/42/CE sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SEA), les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
En tant qu'entité adjudicatrice, la Région Nouvelle-Aquitaine doit se conformer aux procédures de passation des marchés publics prévues par la législation européenne applicable en matière de marchés publics et en particulier la directive 2014/25/EU, ainsi que la directive 92/13/CEE ou la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE.