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Fiche récapitulative

Date de publication
11 octobre 2024
Statut
Référence
Approuvé | 07/11/2024
20230283
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
REGENSBURG GREEN SOCIAL AND AFFORDABLE HOUSING
STADTBAU-GMBH REGENSBURG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 80 million
EUR 175 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation will support the municipal housing company of the City of Regensburg in the implementation of its multiannual investment programme. The related investments comprise the new construction and energy-efficient retrofitting of rented social and affordable housing.

The aim is to increase the number of available social and affordable housing units and to upgrade the existing housing stock. This is expected to increase the supply of adequate affordable accommodation, thus alleviating current shortages in the local housing market.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal: EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during appraisal.

The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions.

Milestone
À l'examen
Approuvé
7 novembre 2024
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REGENSBURG GREEN SOCIAL AND AFFORDABLE HOUSING
Date de publication
20 Nov 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
216921449
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20230283
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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