GRENOBLE VALORISATION

Le projet comprend le financement d'un centre de tri des emballages ménagers et de la rénovation d'un centre de compostage avec construction d'une unité de méthanisation des biodéchets. Le centre de tri aura une capacité nominale de 51 000 tonnes par an et l'unité de méthanisation une capacité nominale de 18 000 tonnes/an de déchets alimentaires collectés séparément. L'unité de méthanisation produira environ 10 GWh/an de bio-méthane.

Le projet vise à contribuer aux principaux objectifs des Directives Européennes qui régissent le secteur de la gestion des déchets, plus particulièrement le Paquet Européen sur l'Economie Circulaire adopté par le Parlement Européen. Ce Paquet contient, entre autres, la Directive sur les décharges 2018/850 (Directive 1999/31/EC modifiée) et la Directive-cadre sur les déchets 2018/851 (Directive 2008/98/EC modifiée). Au niveau national, le projet entre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). En effet, la LTECV fixe en particulier un objectif de réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage d'ici 2025. Au niveau régional le projet est également conforme au Grenoble-Alpes-Métropole Schéma Directeur Déchets (SDD) portant sur la période 2020-2030 adopté en novembre 2017 par le Conseil métropolitain. À l'échelle du territoire le projet est conforme au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal; au projet de Schéma Directeur de l'Énergie ; au Plan Air Énergie Climat et aux Plans Départemental et Régional de Prévention et d'Élimination des Déchets.

La BEI va financer un centre de tri des emballages ménagers et la rénovation d'un centre de compostage, incluant la construction d'une unité de méthanisation des biodéchets. Le projet vise à contribuer aux principaux objectifs des Directives Européennes qui régissent le secteur de la gestion des déchets, plus particulièrement le Paquet Européen sur l'Economie Circulaire adopté par le Parlement Européen. Il permettra de réduire les externalités négatives impactant la protection de l'environnement (réduction des polluants et des gaz à effets de serre) et la santé publique, tout en contribuant à la production d'énergie. Ainsi la BEI soutient le développement d'une gestion soutenable des déchets et de la transition vers une économie circulaire de la Métropole de Grenoble.

Par son financement de long-terme, en phase avec la durée de vie économique du projet, la BEI permet à la Métropole de préserver ses capacités financières. En permettant un accès à une dette soutenable, l'apport du financement de la BEI au projet s'apprécie en termes d'additionalité, de diversification que de durée et de prix. 

Le projet vise à contribuer aux principaux objectifs des Directives Européennes qui régissent le secteur de la gestion des déchets, plus particulièrement le Paquet Européen sur l'Economie Circulaire adopté par le Parlement Européen. Ce Paquet contient, entre autres, la Directive sur les décharges 2018/850 (Directive 1999/31/EC modifiée) et la Directive-cadre sur les déchets 2018/851 (Directive 2008/98/EC modifiée). Au niveau national, le projet entre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). En effet, la LTECV fixe en particulier un objectif de réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage d'ici 2025. Au niveau régional le projet est également conforme au Grenoble-Alpes-Métropole Schéma Directeur Déchets (SDD) portant sur la période 2020-2030 adopté en novembre 2017 par le Conseil métropolitain. À l'échelle du territoire le projet est conforme au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal; au projet de Schéma Directeur de l'Énergie ; au Plan Air Énergie Climat et aux Plans Départemental et Régional de Prévention et d'Élimination des Déchets.

Le projet fera l'objet de deux Marchés Publics. Deux consultations dans le cadre de deux marchés globaux de performances (MGP) ont été lancées. Ces marchés permettront de confier à un même opérateur économique des prestations de conception, d'exécution de travaux susmentionnés (construction du centre de tri d'une part, rénovation de l'unité de compostage et création d'une unité de méthanisation d'autre part) et d'exploitation du centre de tri et de l'unité de méthanisation. Le centre de compostage restera en revanche exploité en régie directe par la Métropole, titulaire de l'autorisation d'exploiter.