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    Référence: 20210602
    Date de publication: 16 décembre 2021

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    GRENOBLE-ALPES METROPOLE

    Lieu

    Description

    Le projet comprend le financement d'un centre de tri des emballages ménagers et de la rénovation d'un centre de compostage avec construction d'une unité de méthanisation des biodéchets. Le centre de tri aura une capacité nominale de 51 000 tonnes par an et l'unité de méthanisation une capacité nominale de 18 000 tonnes/an de déchets alimentaires collectés séparément. L'unité de méthanisation produira environ 10 GWh/an de bio-méthane.

    Objectifs

    Le projet vise à contribuer aux principaux objectifs des Directives Européennes qui régissent le secteur de la gestion des déchets, plus particulièrement le Paquet Européen sur l'Economie Circulaire adopté par le Parlement Européen. Ce Paquet contient, entre autres, la Directive sur les décharges 2018/850 (Directive 1999/31/EC modifiée) et la Directive-cadre sur les déchets 2018/851 (Directive 2008/98/EC modifiée). Au niveau national, le projet entre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). En effet, la LTECV fixe en particulier un objectif de réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage d'ici 2025. Au niveau régional le projet est également conforme au Grenoble-Alpes-Métropole Schéma Directeur Déchets (SDD) portant sur la période 2020-2030 adopté en novembre 2017 par le Conseil métropolitain. À l'échelle du territoire le projet est conforme au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal; au projet de Schéma Directeur de l'Énergie ; au Plan Air Énergie Climat et aux Plans Départemental et Régional de Prévention et d'Élimination des Déchets.

    Secteur(s)

    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 50 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 100 million

    Aspects environnementaux

    Le projet vise à contribuer aux principaux objectifs des Directives Européennes qui régissent le secteur de la gestion des déchets, plus particulièrement le Paquet Européen sur l'Economie Circulaire adopté par le Parlement Européen. Ce Paquet contient, entre autres, la Directive sur les décharges 2018/850 (Directive 1999/31/EC modifiée) et la Directive-cadre sur les déchets 2018/851 (Directive 2008/98/EC modifiée). Au niveau national, le projet entre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). En effet, la LTECV fixe en particulier un objectif de réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage d'ici 2025. Au niveau régional le projet est également conforme au Grenoble-Alpes-Métropole Schéma Directeur Déchets (SDD) portant sur la période 2020-2030 adopté en novembre 2017 par le Conseil métropolitain. À l'échelle du territoire le projet est conforme au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal; au projet de Schéma Directeur de l'Énergie ; au Plan Air Énergie Climat et aux Plans Départemental et Régional de Prévention et d'Élimination des Déchets.

    Passation des marchés

    Le projet fera l'objet de deux Marchés Publics. Deux consultations dans le cadre de deux marchés globaux de performances (MGP) ont été lancées. Ces marchés permettront de confier à un même opérateur économique des prestations de conception, d'exécution de travaux susmentionnés (construction du centre de tri d'une part, rénovation de l'unité de compostage et création d'une unité de méthanisation d'autre part) et d'exploitation du centre de tri et de l'unité de méthanisation. Le centre de compostage restera en revanche exploité en régie directe par la Métropole, titulaire de l'autorisation d'exploiter.

    Statut

    À l'examen - 7/12/2021

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Énergie Déchets solides