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Fiche récapitulative

Date de publication
14 mai 2020
Statut
Référence
Approuvé | 26/06/2020
20200279
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CSEE PUBLIC SECTOR COVID-19 RESPONSE
PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 519 million
EUR 2000 million
Lieu
Secteur(s)
  • Santé - Santé humaine et action sociale
Description
Objectifs

The programme loan will support public sector counterparties in containing the effects of the COVID-19 pandemic with health emergency response and preparedness interventions.

The programme includes financing of medical equipment, medical supplies and related logistic for the short term response, whilst WHO or national authorities maintain pandemic or health emergency status for COVID-19, as well as the strengthening of medical health system (dedicated equipment and infrastructure) in the immediate aftermath. The main objectives are: (i) to contribute in a timely manner to the national medical emergency response to the COVID-19 pandemic, (ii) to contribute to the pandemic medium term response and, thereby to contribute to preserving the financial and operational viability of the public health care system in the respective countries.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns interventions that are expected to be carried out in the promoter's existing facilities already authorised for the same purpose and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. However, in case the Promoter is notified by one of the competent environmental authorities that one of the components constituting the project should require an EIA or equivalent, a copy of such EIA needs to be sent to the EIB once established.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Commentaires

The due-diligence of the underlying projects will follow the Bank's standard procedures.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CSEE PUBLIC SECTOR COVID-19 RESPONSE
Date de publication
28 Aug 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130356697
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20200279
Secteur(s)
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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