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    Signature(s)

    Montant
    335 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 335 000 000 €
    Industrie : 10 050 000 €
    Aménagement urbain : 324 950 000 €
    Date(s) de signature
    22/06/2021 : 150 000 €
    17/12/2019 : 1 050 000 €
    22/06/2021 : 4 050 000 €
    21/07/2020 : 4 800 000 €
    22/06/2021 : 4 850 000 €
    17/12/2019 : 33 950 000 €
    22/06/2021 : 130 950 000 €
    21/07/2020 : 155 200 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 février 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2019
    20170379
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TRENTO INFRA RENEWABLE ENERGY & OTHER PRIOR II
    PROVINCIA AUTONOMA DI TRENTO
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 335 million
    EUR 444 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Framework loan for public sector entities to finance the construction of public infrastructure, including green/climate-change investments, in the territory of the Autonomous Province of Trento.

    The operation will support a multi-sector investment programme of the Province of Trento. The investment programme is plan-led and well-embedded in the context of the province's development strategy, addressing a balanced territorial development. The selected schemes focus on climate mitigation and adaptation. The schemes will include energy efficiency and adaptation to weather events across the province and improvement of the public services provision.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The schemes financed are small and, basically, located in consolidated urban areas. During appraisal and allocation, the Bank will check that the promoter complies with Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU should any scheme falls in Annex II of the above-mentioned Directive and that plans and programmes comply with to SEA Directive 2001/42/EC when relevant. The new and refurbished buildings are subject to the Energy Performance of Buildings Directive (2010/31/EU) and its amendments included in the 2018/844/EU, when relevant.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directives 2014/23/EU or 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Commentaires

    n/a

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRENTO INFRA RENEWABLE ENERGY & OTHER PRIOR II
    Date de publication
    28 Aug 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123285449
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170379
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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