Fiche récapitulative
Le projet concerne le redéploiement de 13 collèges dans le Département du Pas-de-Calais en France ainsi que l'investissement du Département dans le matériel des technologies de l'information et de la communication (TIC) au service des collèges. Les opérations d'investissement dans les 13 collèges consistent en : - 4 démolitions et reconstructions; - 3 extensions et réhabilitations; et - 6 rehabilitations.
Le projet a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de travail des élèves et de leurs professeurs ainsi que d'améliorer l'efficacité énergétique des écoles.
Le département de Pas-de-Calais est responsable, possède et exploite les collèges et autres établissements d'enseignement et immeubles admissibles pour le financement du projet. Les différents sites des projets sont situés pour la plupart sur des sites scolaires existants et sont déjà situés dans les villes respectives et/ou font partie de plans régionaux. La directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'évaluation des incidences environnementales (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra le résumé non-technique de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquelles une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente. Le promoteur transmettra le certificat de labélisation EFFINERGIE à la BEI pour les sous-projets pour lesquelles le département cherche à obtenir le label. Le promoteur transmettra le certificat de performance énergétique (EPC) à la BEI pour tous les sous-projets quand les projets sont achevés. Compte tenu de l'accent mis sur l'amélioration des conditions environnementales d'exploitation et sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en particulier, et étant donné la bonne capacité de mise en œuvre du promoteur, le projet est acceptable pour la Banque.
Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été/seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24/UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'UE. Les procédures mises en place par le Département du Pas-de-Calais impliquent la publication au Journal officiel de l'Union européenne; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.