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Signature(s)

Montant
1 000 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 1 000 000 000 €
Industrie : 1 000 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2017 : 200 000 000 €
1/06/2017 : 800 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
11 avril 2017
Statut
Référence
Signé | 01/06/2017
20150263
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FRANCE EFFICACITE ENERGETIQUE LOGEMENT SOCIAL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 1000 million
EUR 6500 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Prêt pour le financement d'investissements d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux en France dans le cadre du programme « prêt de haut de bilan bonifié » (PHBB) lancé par le gouvernement français en mai 2016

L'objectif est de dynamiser les plans stratégiques de patrimoine des bailleurs sociaux et leurs investissements entre 2016 et 2019, en favorisant la rénovation du parc social dans son ensemble ainsi que les constructions neuves. Ce programme permettra d'accompagner la mutation du parc social et de renforcer le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Étant donné la nature (essentiellement de la rénovation énergétique et remise aux normes de logements sociaux existants), la taille et la localisation des sous-projets, la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle que définie par la Directive 2011/92/UE n'est pas nécessaire.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

Commentaires

Le projet est dans le sous-secteur «Construction/Rénovation » qui relève du secteur « Industrie ». Le total des investissements représente 14,2 Mrds d'Euros pour la réhabilitation thermique et 24,4 Mrds d'Euros pour la construction de logements. Le total des investissements de secteur du logement social représente environ 20 Mrds d'Euros par an. La taille du projet a été limitée à 6,5 Mrds d'Euros.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FRANCE EFFICACITE ENERGETIQUE LOGEMENT SOCIAL
Date de publication
7 Jun 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74835517
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150263
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - FRANCE EFFICACITE ENERGETIQUE LOGEMENT SOCIAL
Date de publication
27 Jul 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
167768166
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150263
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

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