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    Signature(s)

    Montant
    571 442 268,43 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 571 442 268,43 €
    Transports : 571 442 268,43 €
    Date(s) de signature
    16/04/2014 : 571 442 268,43 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 octobre 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 16/04/2014
    20120670
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    S5 EXPRESSWAY (BYDGOSZCZ-WROCLAW)
    MINISTRY OF TRANSPORT
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 2384 million (EUR 581 million)
    PLN 4768 million (EUR 1161 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Construction of four sections of the S5 expressway (Bydgoszcz-Poznan-Wroclaw), and one section of the S11 expressway (Poznan western bypass)

    The project is located in a Convergence region and is therefore eligible under Article 309(a). The project road is included in the current TEN-T and is proposed for inclusion in the TEN-T comprehensive (i.e. non-core) road network as part of the on-going Revision Guidelines to be approved by the Council and Parliament. The project is therefore also eligible under Article 309 (c) of the EC treaty. The project is expected to benefit from grant finance under the Operational Program Infrastructure and Environment in the next financing perspective. The consistency of the project with the policy for lending to the transport sector (Decision CA/452/11) depends on its economic profitability and will be confirmed during appraisal.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under Annex 1 of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU and is the subject to a full EIA procedure. The provisions of the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) apply. One section passes through N2000 areas (PLB 300017 and PLH 300010) and others pass further away. During appraisal the impact of the project on the environment will be determined.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - S5 EXPRESSWAY (BYDGOSZCZ-WROCLAW)
    Date de publication
    17 Dec 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    49995499
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120670
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - S5 EXPRESSWAY (BYDGOSZCZ-WROCLAW)
    Date de publication
    31 Oct 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    174158083
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120670
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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