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Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 200 000 000 €
Eau, assainissement : 200 000 000 €
Date(s) de signature
9/10/2012 : 50 000 000 €
15/03/2013 : 150 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
7 décembre 2011
Statut
Référence
Signé | 09/10/2012
20110434
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Aquafin Waste Water Treatment VIII

AQUAFIN NV

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
EUR 400 million
Description
Objectifs

The loan will finance part of Aquafin’s investment programme 2011-2014 for the construction of collector sewers, storm overflows and small and medium size wastewater treatment plants, plus some upgrading of existing WWTPs for tertiary treatment. The works are located in the Flemish Region.

The project concerns a number of selected investments in Aquafin’s investment programme 2011-2014. These investments will help Aquafin to ensure compliance with tighter environmental and customer service standards set by EU and national legislation and more specifically with the EU Urban Waste Water Treatment Directive (UWWT).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The EU Urban Waste Water Treatment Directive (UWWTD) was transposed in 1992 and the whole area of the Flemish region was designated as a sensitive area. This implies nutrient removal for all works in agglomerations of more than 10,000 population equivalent (PE). The investment programme will improve then aquatic environmental conditions throughout the Flemish Region. Tertiary treatment will be provided at all medium and large WWTPs. Although Belgium as a whole is lagging in compliance with EC Directives, Flanders has made good progress to fully meet the requirements of the Urban Waste Water Treatment Directive 91/271EC.

EIA Directive 97/11/EC has been transposed into Flemish Law as Decreet VI. Reg18/12/02, Besl. VI. Reg. 10/12/04. Aquafin has a good environmental awareness and has developed operating procedures to optimise the performance and cost-effectiveness of its systems. Aquafin has full ISO14001 accreditation for its EIA procedures and fully complies with Natura 2000, European Bird and Habitat Directives. Some projects, i.e. all the WWTPs will fall either under Annex 1 or Annex 2 of the EIA directive. Aquafin will be requested to provide timely information available to the Bank about its compliance with producing either the EIA or the respective EIS

The program falls under the Procurement Directive 2004/18/EC. Although the promoter formally operates as a private company, tender procedures are required to comply with the EC public procurement Directives, which have been institutionalized. This is acceptable to the Bank.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - AQUAFIN WASTE WATER TREATMENT VIII
Date de publication
1 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67397973
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110434
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - AQUAFIN WASTE WATER TREATMENT VIII
Date de publication
7 Oct 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68213944
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110434
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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