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Signature(s)

Montant
50 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 50 000 000 €
Énergie : 50 000 000 €
Date(s) de signature
5/12/2012 : 50 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
6 mars 2012
Statut
Référence
Signé | 05/12/2012
20110208
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Région Centre Energies Renouvelables

Région Centre

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
EUR 300 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The Framework Loan will support renewable energy and energy efficiency projects in the Region Centre in France. The renewable energy projects will include mainly wind power plants, but also PV, geothermal, biogas and biomass up to 8 MWel. Energy efficiency projects to be supported with the loan will be restricted to private buildings. The loan will be intermediated through local banks. The Region will choose several FIs through a tendering procedure. The Final Beneficiaries will be private companies, farmers and municipalities. The Region will provide additional support in the form of loan guarantees. The schemes will also be able to benefit from other regional, national and European support programmes.

The Framework Loan will support renewable energy and energy efficiency projects in the Region Centre in France. The renewable energy projects will include mainly wind power plants, but also PV, geothermal, biogas and biomass up to 8 MWel. Energy efficiency projects to be supported with the loan will be restricted to private buildings. The loan will be intermediated through local banks. The Region will choose several FIs through a tendering procedure. The Final Beneficiaries will be private companies, farmers and municipalities. The Region will provide additional support in the form of loan guarantees. The schemes will also be able to benefit from other regional, national and European support programmes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate and reduce energy consumption. Due to their technical characteristics, the schemes to be proposed for allocation are likely to fall under Annex II of the EIA Directive. The Bank will be assessed the capacity and procedures of financial intermediaries to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.

The Bank will review the systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BEAUCE WIND ENERGY ALLOCATION
Date de publication
24 Jul 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
50947029
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - BEAUCE WIND ENERGY AFFECTN SOUS REGION CENTRE ER
Date de publication
27 May 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
51398085
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - REGION CENTRE ENERGIES RENOUVELABLES
Date de publication
1 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
84430051
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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