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Signature(s)

Montant
450 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 450 000 000 €
Énergie : 450 000 000 €
Date(s) de signature
25/11/2010 : 45 000 000 €
25/11/2010 : 150 000 000 €
25/11/2010 : 255 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
21 juin 2010
Statut
Référence
Signé | 25/11/2010
20090644
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
C-Power II Offshore Wind Belgium

C-Power NV

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 450 million.
Indicatively estimated to be around EUR 900 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the design, construction and operation of a large-scale offshore wind farm with a capacity of 295.2 MW situated 35 km off the Belgian coast.

The project aims at assisting Belgium to meet EU and national targets for energy generated from renewable energy sources (13% by 2020).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

An offshore wind farm falls by virtue of its technical characteristics under Annex II of Directive 85/337/EEC (as by 97/11/EC 2003/35/EC). As the project is however located in Exclusive Economic Zones (EEZ) of the North Sea, it is also subject to the United Nations Convention on the Law of the Sea (“UNCLOS”) and national regulations concerning installation activities in the sea, making an EIA mandatory under national law. An EIA has been carried out and submitted to the Belgian competent authorities. The Bank will review the EIA during appraisal, including a verification of any effects on nature conservation sites.

The wind farm concession has been awarded on the basis of objective, proportionate and non-discriminatory criteria according to national legislation. Thus, the project does not enjoy special or exclusive rights and is not subject to EU Procurement Directives. The Bank will however ensure that the procurement procedures to be applied comply with the Bank’s principles and its statute, i.e. works, goods and services will be appropriately selected and are offered at competitive prices. Details will be verified during appraisal.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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