Recherche FR menu
 
 Page d'accueil

En tant qu'employeur ouvert aux LGBTIQ, la BEI célèbre la Semaine de la fierté à Luxembourg

Plus d'info  
Portail client du Groupe BEI
Fermer Portail client du Groupe BEI
Recherche
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

GROUPE ARKEA PME LIGNE DE CREDIT VI

Signature(s)

Montant
120 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 120 000 000 €
Lignes de crédit : 120 000 000 €
Date(s) de signature
23/10/2007 : 60 000 000 €
12/06/2008 : 60 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
GROUPE ARKEA PME LIGNE DE CREDIT VI
Autres liens
Fiche récapitulative
Arkéa Group SMEs Credit Line VI

Fiche récapitulative

Date de publication
5 juillet 2007
Statut
Référence
Signé | 23/10/2007
20060530
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Arkéa Group SMEs Credit Line VI
Arkéa Group
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 120 million.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Part-financing of projects with a minimum total cost of EUR 240m carried out by: SMEs in the industrial and services sectors (at least 70% of the overall amount); local authorities in the infrastructure, energy and environmental protection fields and various promoters (local authorities, associations, cooperatives, etc.) in the health and education sectors (maximum 30% of the overall amount).

See above.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU directives and national regulations on environmental protection is required.

Compliance with EU directives and national regulations on procurement is required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Arkéa Group SMEs Credit Line VI
Autres liens
Fiche technique
GROUPE ARKEA PME LIGNE DE CREDIT VI

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes