La Banque européenne d’investissement – par l’intermédiaire de ses services de conseil – et la Commission européenne proposent une assistance au développement de projets (ADP) afin de faciliter l’accès des projets innovants aux financements du Fonds pour l’innovation et à d’autres dispositifs de financement de l’UE, aux subventions nationales et aux financements privés. Les projets admissibles à un soutien sur mesure visant à accroître leur maturité financière ou technique doivent démontrer un potentiel élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus importants programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faibles émissions de carbone. Il vise à mettre sur le marché des solutions industrielles qui décarbonent l’Europe et soutiennent sa transition vers la neutralité climatique tout en favorisant sa compétitivité. Nous mettrons à disposition environ 40 milliards d’euros de soutien au cours de la période 2020-2030 (au prix de 75 euros par tonne de CO2).
La Commission européenne met en œuvre le Fonds avec l’aide de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
Notre offre
L’assistance au développement de projets (ADP) est conçue pour aider les promoteurs à améliorer leur état de préparation aux investissements et à se préparer aux appels à propositions du Fonds pour l’innovation. Grâce à nos services sur mesure, les promoteurs peuvent combler des lacunes spécifiques concernant la maturité technique ou financière de leurs projets :
Audit préalable
- Évaluation du degré de maturité d’un projet
- Audit préalable technique
- Audit préalable financier
Services financiers
- Plan d’activité et analyse de marché
- Prévisions, planification et modélisation financières
- Structuration du capital, feuille de route de financement ou évaluation de la bancabilité
Services techniques
- Études techniques à l’appui d’une demande auprès du Fonds pour l’innovation
- Analyses économiques
- Appui à l’élaboration de concepts, à l’ingénierie, à la passation des marchés et à la mise en œuvre
Comment introduire une demande ?
Créez un compte pour envoyer toutes les demandes directement à notre équipe chargée du Fonds pour l’innovation. Une fois ce compte activé, votre entreprise peut entrer en contact avec nous et introduire une demande d’assistance au développement de projets.
Lors de l’envoi de votre demande, vous devrez remplir le Formulaire de demande – Fonds pour l’innovation – Assistance au développement de projets et fournir, le cas échéant :
- un plan d’activité et un modèle financier initial,
- une étude de faisabilité et des études techniques connexes,
- une stratégie de passation de marchés ou des accords connexes,
- d’autres études justificatives démontrant l’innovation du projet, son potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sa reproductibilité.
Veuillez noter qu’en raison du grand nombre de candidatures, nous ne sommes en mesure de contacter que les candidats sélectionnés. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant la soumission de votre candidature, veuillez considérer que votre proposition n’a pas été retenue pour cette campagne.
Admissibilité
Avant de transmettre votre demande, veuillez vous assurer que votre projet relève du périmètre du Fonds pour l’innovation et qu’il remplit les critères d’admissibilité suivants :
- il se situe dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
- il est innovant et présente un potentiel raisonnable de démonstration réussie ou de précommercialisation ;
- il a le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre ;
- il est reproductible et modulable ;
- il présente de bonnes perspectives pour atteindre le seuil de rentabilité financière dans les quatre ans suivant la préparation de la demande de subvention.
Les secteurs concernés comprennent les énergies renouvelables, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les technologies et processus innovants à faible intensité de carbone dans les industries à forte intensité énergétique, les installations de stockage d’énergie, la mobilité à zéro émission nette et à faibles émissions de carbone (transport maritime, aérien, ferroviaire et routier) et les bâtiments, tels que définis aux annexes I et III de la directive 2003/87/CE relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
L’assistance au développement de projets est accordée selon le principe du « premier arrivé, premier servi » à des projets admissibles sélectionnés, qu’ils aient déjà fait l’objet d’une demande dans le cadre d’appels clôturés ou qu’il soit envisagé qu’ils fassent l’objet d’une autre forme de soutien au titre du Fonds pour l’innovation.
Veuillez noter que les projets qui ont participé à un appel récent au titre du Fonds pour l’innovation et qui font actuellement l’objet d’une évaluation ou qui ont reçu une subvention ne sont pas admissibles. Les projets ne peuvent bénéficier d’une assistance au développement de projets au titre du Fonds pour l’innovation qu’une seule fois.
Les promoteurs ont la possibilité de consentir à ce que leur projet soit considéré pour une assistance au développement de projets dans leur demande auprès du Fonds pour l’innovation. Dans ce cas, si les conditions requises sont remplies, le service désigné transmettra automatiquement la documentation relative au projet à la BEI, après la finalisation de l’évaluation de chaque appel à propositions.
Procédure de demande et de sélection
Un conseiller dédié de la BEI examinera votre demande afin de vérifier l’admissibilité du projet et son adéquation avec l’offre de services d’assistance au développement de projets. Les critères d’évaluation comprennent également des indicateurs permettant d’atteindre un équilibre géographique afin de soutenir les États membres de l’UE dont la participation effective est faible, un équilibre sectoriel et un potentiel élevé d’amélioration de la maturité.
Les demandes qui répondent aux critères de l’ADP sont transmises à la Commission européenne pour décision finale.
Si votre projet est sélectionné pour recevoir une ADP, nous définirons conjointement le périmètre spécifique des services et le calendrier de mise en œuvre.
Après fixation du périmètre des services et du calendrier, nous formalisons l’engagement avec un contrat de service.
Les experts de la BEI collaborent avec vous pour fournir les services convenus, votre participation active étant essentielle pour obtenir les meilleurs résultats. Selon le périmètre des activités, il est possible que nous fassions appel à des consultants externes pour soutenir la fourniture de l’ADP. Les services seront fournis gratuitement aux promoteurs.
Notre soutien en chiffres
Projets bénéficiant de l’appui du Fonds pour l’innovation
Nous avons fourni une assistance au développement de projets en Europe via nos appels à propositions de grande et petite dimension au cours de la période 2020-2022.
Pays : Grèce
Secteur : énergie éolienne
Promoteur du projet : ITSAS WIND S.L.
Le projet GEROA est une initiative ambitieuse dans le domaine de l’éolien marin flottant. Il a pour objectif de pallier les limites des technologies existantes, qui ne sont efficaces et économiquement viables que dans les zones côtières peu profondes. Dans cette optique, il fournira la démonstration de la faisabilité d’un parc éolien flottant dans l’espace maritime grec, situé entre la côte d’Alexandroupolis et l’île de Samothrace.
L’installation objet de la démonstration sera un parc éolien flottant, en mode précommercial, intégrant trois à cinq unités, chacune équipée d’une turbine d’une puissance nominale comprise entre 10 et 15 MW (soit une capacité totale de 45 à 50 MW). Elle s’appuiera sur la technologie innovante de plateforme flottante SATH (pour Swinging Around Twin Hull) à balancement autour d’une double coque. Le projet a pour finalité de valider la faisabilité technique, environnementale et économique du déploiement de grands parcs éoliens flottants en eaux profondes.
Le projet GERDA constitue une étape clé vers l’industrialisation et la commercialisation des équipements éoliens flottants en Europe, en proposant une solution évolutive pour l’accès aux ressources éoliennes en mer plus profonde tout en réduisant au minimum l’impact environnemental et les coûts sur l’ensemble du cycle de vie. En misant sur des structures flottantes en béton associées à un système d’ancrage à point unique, le projet introduit une alternative durable, compétitive et facilement reproductible. Outre sa contribution aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la neutralité carbone à l’horizon 2050, le projet soutient le développement régional en renforçant la chaîne d’approvisionnement européenne, en stimulant la participation industrielle locale et en générant des emplois de haute qualité. Les connaissances acquises grâce à ce projet seront déterminantes pour les futurs déploiements multi-gigawatts de parcs éoliens flottants en Europe et ailleurs dans le monde.
Pays : Allemagne
Secteur : énergie géothermique
Promoteur du projet : ZeroGeo Energy GmbH
Projekt SÜD est une initiative qui vise l’utilisation de la technologie de stimulation électrique du réservoir (ERS, pour Electrical Reservoir Stimulation) dans un bassin sédimentaire et la production d’électricité via la technologie du cycle organique de Rankine. La technologie ERS utilise des électrodes – anode et cathode – mises en place en fond de puits, dans des forages distincts. La stimulation générée par ces électrodes améliore la perméabilité naturelle et permet d’obtenir des débits plus élevés. Dans ce projet pilote, ce sera la première fois que la technologie ERS sera mise en œuvre pour des projets géothermiques en Europe, et qu’elle sera déployée en dehors des essais sur site réalisés aux États-Unis et à Oman.
Pays : Espagne
Secteur : Utilisation d’énergies renouvelables en dehors de l’annexe I
Promoteur du projet : ENSÖ ESC SL
Le projet BIO4CO2 porte sur une installation commerciale à grande échelle de production de bioénergie avec captage du carbone. Le concept s’appuie sur l’intégration innovante d’une centrale de cogénération à biomasse durable et d’une technologie avancée de captage post-combustion par solvants aminés, utilisant un nouveau solvant amélioré et consommant moins d’énergie que les procédés de première génération à base d’amines.
L’installation située à Torrelavega (Cantabrie, Espagne) produira de la biochaleur, de la bioélectricité et du CO₂ 100 % biogénique en tant que sous-produit. La bioénergie générée (112 MWth de biochaleur et 15,84 MWe de bioélectricité) alimentera les processus internes d’une usine chimique déployant des stratégies d’intégration des processus, ainsi que l’installation de production de bioénergie elle-même.
Le projet BIO4CO2 stimulera le développement de nouvelles chaînes de valeur du CO₂ dans une logique d’économie circulaire et, dans le même temps, facilitera l’émergence de nouveaux modèles économiques où le CO₂ biogénique capté pourra être réutilisé dans l’industrie chimique (fabrication de carburants de synthèse) ou agroalimentaire.
Pays : France
Secteur : fabrication de composants pour la production d’énergies renouvelables
Promoteur du projet : Liebherr-Components Colmar SAS
Le projet ADAPT porte sur la mise en place d’une nouvelle ligne de fabrication chez Liebherr Components Colmar SAS, à Colmar (France), afin de produire et tester un puissant générateur (> 2 MW) à double combustible destiné à des utilisations hors réseau. Conçu pour fonctionner avec de l’ammoniac renouvelable et de l’huile végétale hydrotraitée, ce générateur constitue une alternative plus propre et pilotable aux systèmes fonctionnant au diesel. Il est destiné à des secteurs tels que l’exploitation minière, où la demande d’énergie est élevée et l’accès au réseau limité, et devrait permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Liebherr Components Colmar SAS, filiale du groupe Liebherr, est spécialisée dans les grands générateurs à combustion pour des usages miniers et industriels.
Pays : Suède
Secteur : transport et stockage de CO2
Promoteur du projet : Växjö Energi AB (VEAS)
Le projet POSCLIMB a pour objet de capturer, transporter et stocker de manière permanente jusqu’à 200 kilotonnes d’émissions négatives par an, en créant une chaîne de valeur locale inédite pour la bioénergie, intégrant le captage et le stockage du carbone afin de contribuer aux engagements de l’accord de Paris. Il associera des technologies existantes et émergentes et collaborera avec des partenaires tout au long de la chaîne de valeur et de la chaîne logistique. La chaîne logistique sera centrée sur la réduction des émissions grâce à la combinaison du train et du bateau pour le transport depuis la source jusqu’au site de stockage. Les émissions négatives générées seront converties en crédits carbone et vendues sur le marché libre, renforçant ainsi la bioéconomie européenne.
Pays : France
Secteur : raffineries
Promoteur du projet : Verso Energy
Le projet OrCHyDé, porté par Verso Energy, vise la création d’une usine modulaire et flexible pour la production d’e-méthanol à Origny-Sainte-Benoite (France), en s’appuyant sur le modèle intégré conçu par Verso Energy, allant de la production d’énergie renouvelable aux carburants de synthèse.
Le projet vise à porter la production d’e-méthanol à une échelle industrielle en améliorant l’efficacité des procédés et en élargissant la gamme des produits finis. Carburant durable à faible teneur en carbone, l’e-méthanol peut soutenir la transition de l’industrie maritime ou chimique en vue de la réalisation des objectifs de neutralité carbone de l’Union européenne. Le projet entièrement intégré devrait produire environ 50 kilotonnes d’e-méthanol par an, et permettre ainsi de traiter environ 90 kilotonnes de CO₂ biogénique par an.
L’objectif du projet OrCHyDé (pour Origny-Sainte-Benoite Carburant et Hydrogène Décarboné) est de parvenir à une réduction des émissions nettes en valeur absolue de gaz à effet de serre de l’ordre de 770 kilotonnes de CO₂ par rapport au carburant maritime conventionnel sur une période de dix ans. Ce projet présente un fort potentiel de reproductibilité en France et au sein de l’Union européenne.
Pays : Lettonie
Secteur : raffineries
Promoteur du projet : SIA BIOREFIC IRG
SPARK ONE est un projet novateur de production de méthanol renouvelable, développé par Biorefic IRG en partenariat avec le principal opérateur de gestion des déchets des pays baltes. L’installation, située au port franc de Ventspils, en Lettonie, produira 65 000 tonnes de méthanol renouvelable par an, principalement destinées aux secteurs chimique et maritime. Le projet s’appuiera sur des technologies modulaires de gazéification avancée et de production d’hydrogène vert. Il utilisera comme intrants des déchets municipaux non recyclables et des résidus forestiers. Conçu pour offrir une efficacité élevée et une grande résilience opérationnelle, SPARK ONE vise à atteindre des performances de référence en matière de coûts dans la production de méthanol renouvelable.
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