Le projet
Le projet « Veracel Pulp Mill » concerne la construction et l'exploitation, dans l'État de Bahia dans le nord-est du Brésil, d'une grande usine de production de pâte à papier adossé à des plantations d'eucalyptus. Le promoteur du projet est Veracel Celulose S.A., société privée détenue par Stora Enso OYJ (Finlande) et Aracruz Celulose S.A. (Brésil). Le coût d'investissement total est de 1,25 milliard d'USD.
L'usine de production de pâte à papier Veracel produira pour l'exportation une pâte Kraft blanchie d'eucalyptus, matière première de base utilisée pour la fabrication de papier mousseline et de papier d'imprimerie et d'écriture. D'une capacité de 900 000 tonnes de pâte à papier par an, l'usine permettra d'accroître de manière significative la capacité d'exportation de pulpe du Brésil. Son démarrage est prévu pour le second semestre de 2005.
L'usine exploitera environ 69 000 ha de plantations d'eucalyptus dont Veracel est propriétaire dans la région de Bahia. Ces plantations ont été créées il y a une dizaine d'années sur des terres de pâture dégradées et appauvries qui, pour la plupart, ont été rachetées à de grands propriétaires fonciers. Des exploitations forestières d'une superficie supplémentaire de 23 000 ha, détenues et exploitées par des paysans locaux, alimenteront également en matières premières l'usine de pâte à papier.
Financement de la BEI
En décembre 2003, la BEI a accordé un prêt de 80 millions d'USD en faveur du projet « Veracel Pulp Mill ». Cette opération faisait suite à un prêt de 30 millions d'USD accordé à Veracel en 2001 pour la plantation de 26 200 ha d'eucalyptus au total dans le sud de l'État de Bahia.
Le projet d'usine de pâte à papier est admissible à un financement de la BEI car il est conforme au mandat de prêt de la Banque, qui consiste à soutenir, en Amérique latine, des projets présentant un intérêt commun pour l'Union européenne et les pays concernés. Mené dans une région pauvre qui a grandement besoin de ressources financières et d'investissements, le projet devrait engendrer des avantages économiques non négligeables, notamment en matière d'emploi. Il générera des recettes d'exportation importantes, ce qui aura un impact positif sur la balance des paiements du Brésil. Investissement étranger direct d'envergure, le projet encouragera par ailleurs les investisseurs étrangers à garder confiance dans le marché brésilien.
La valeur ajoutée qu'apporte la Banque en finançant ce projet tient à ce que le prêt permettra à la fois de mettre à disposition des ressources à long terme et d'offrir une couverture du risque politique, deux éléments qui font particulièrement défaut au Brésil. Ce prêt rend possible la participation d'autres bailleurs de fonds, ce qui est d'autant plus important que les emprunteurs brésiliens ont à l'heure actuelle un accès très limité à des ressources financières à moyen et à long terme.
En règle générale, avant de décider d'accorder un prêt, la BEI s'assure que le projet sera conforme aux dispositions en vigueur dans l'Union européenne et aux normes et critères internationalement reconnus. Ainsi, la BEI réalise un examen détaillé des aspects économiques, financiers, techniques et environnementaux de chacun des projets qu'elle envisage de financer.
Aspects environnementaux de l'usine de pâte à papier
Le projet « Veracel Pulp Mill » a obtenu toutes les autorisations environnementales nécessaires des autorités brésiliennes sur la foi d'études environnementales et de consultations publiques appropriées. Le processus d'attribution des autorisations comporte des procédures de consultation publique clairement définies avec les collectivités locales et les représentants de la société civile, notamment avec les populations indigènes. Toutes les autorisations sont assorties de listes de conditions à remplir. La procédure d'évaluation des incidences de l'usine de pâte à papier sur l'environnement (EIE) a débuté en 1995 par une première EIE qui a porté sur le choix du site d'implantation de l'usine et comportait une liste de mesures d'atténuation. En 1998, une deuxième étude a été consacrée à la mise en œuvre du projet. En 2002, la modification de certaines caractéristiques importantes de l'usine a nécessité une mise à jour de ces études. Les renseignements portant sur les diverses autorisations, à savoir la Licença de Localizaçao (1995), la Licença de Implentaçao (1998) et la Licença de Alteraçao (2002), sont disponibles auprès des autorités brésiliennes (voir le point « Informations complémentaires » ci-dessous).
La conception de l'usine et son ingénierie détaillée sont fondées sur les meilleures technologies disponibles, conformément à la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP), en particulier pour ce qui concerne les mesures d'atténuation, sur le plan technique, des incidences du projet sur l'environnement. L'impact des émissions sur le réseau hydrologique et l'élimination des déchets solides liés à l'exploitation de l'usine seront au cœur du processus de suivi du projet. Dans le cadre de la politique adoptée par les actionnaires à l'échelle internationale, pour leurs activités, une certification environnementale ISO 14001(1) sera obtenue pour l'exploitation future de l'usine.
Questions environnementales liées aux plantations d'eucalyptus
Les plantations d'eucalyptus s'inscrivent dans une politique de reboisement et de boisement de terres déjà dégradées menée conformément aux meilleures pratiques forestières européennes. Les vestiges de la forêt primaire sont intégrés aux zones mises en réserve, préservés et régénérés. Composée des plantations d'eucalyptus sur les plateaux et de la forêt primaire atlantique dans les vallées, la mosaïque forestière recouvre les sols, ce qui réduit l'érosion, accroît la production de biomasse et contribue à la biodiversité. La gestion des plantations répond aux normes européennes. Ces plantations ont reçu toutes les autorisations requises par les dispositions réglementaires brésiliennes en matière d'exploitation forestière, lesquelles s'inspirent des meilleures pratiques internationales.
Dans le cadre du programme de régénération de la forêt tropicale entrepris par Veracel pour reboiser les zones dégradées, enrichir et protéger les vestiges forestiers, 44 % de ses 147 000 ha de terres boisées sont mis en réserve en vue de la régénération et de la préservation de l'environnement. Un soin particulier est apporté à la préservation et à la régénération des biotopes d'origine, en particulier de la « Mata Atlântica » (forêt atlantique). Près de 90 000 ha de terres boisées sont consacrés par Veracel à la régénération de la Mata Atlântica, dont plus de 6 000 ha appartenant à la Station Veracruz, la plus vaste réserve forestière atlantique privée du nord-est du Brésil. Cette Station est classée comme site du patrimoine naturel mondial par l'UNESCO. En juin 2003, Veracel a obtenu une certification ISO 14001 pour ses procédures de production de plants d'eucalyptus et d'essences de la forêt atlantique, ainsi que pour ses procédures en matière de récolte, de transport et de vente de bois provenant de ses plantations d'eucalyptus.
Aspects sociaux
L'usine de pâte à papier et les plantations sont, tant directement qu'indirectement, créatrices d'emplois dans une région où les possibilités d'emploi sont actuellement peu nombreuses. Selon les prévisions du promoteur, la phase de construction du projet permettra de créer jusqu'à 12 000 emplois directs et indirects. Une fois les investissements réalisés, l'exploitation forestière et les activités de l'usine de pâte à papier devraient générer 2 000 emplois directs. Entre 6 000 et 8 000 emplois indirects supplémentaires seront créés dans le cadre de services et activités externalisés.
Le promoteur et les autorités de l'État de Bahia conjuguent leurs efforts pour préparer la région en termes d'infrastructures et d'investissements sociaux afin d'en permettre le développement équilibré et de minimiser les problèmes susceptibles d'apparaître du fait de la croissance de la population, par exemple l'afflux de chômeurs à la recherche d'un emploi. Les programmes sociaux du promoteur portent plus particulièrement sur l'amélioration de la qualité de l'eau, le logement et les soins de santé, l'enseignement et la formation. L'externalisation partielle de l'approvisionnement en bois auprès des paysans locaux pourrait constituer une importante source de recettes complémentaires pour la région.
Suivi
Le projet fera l'objet d'un suivi permanent de la part du promoteur, des autorités brésiliennes, de la société civile et des bailleurs de fonds. Ces derniers ont engagé la procédure de sélection d'un bureau d'ingénieurs-conseils indépendants, conformément à l'avis publié le 11 février 2004 au Journal officiel de l'Union européenne et dans la presse brésilienne.
Le suivi des aspects environnementaux et sociaux du projet sera particulièrement axé sur le programme de régénération de la forêt tropicale, notamment par le contrôle des systèmes de certification de l'exploitation forestière ; sur l'impact des émissions aquatiques sur le réseau hydrologique de la zone du projet et l'élimination des déchets solides ; et sur les pratiques forestières, tant pour les plantations que pour les activités sylvicoles. À cet égard, la sous-traitance de l'exploitation sylvicole et l'incitation des paysans à participer au programme de régénération de la forêt tropicale mis en œuvre par le promoteur sont des éléments essentiels.
Informations complémentaires
Pour plus d'informations sur les études et autorisations environnementales relatives à l'usine de pâte à papier et aux plantations, prière de s'adresser à l'autorité compétente, le Centro de Recursos Ambiantais (CRA), qui est l'organe d'exécution du Conselho Estadual de Meio Ambiente (CEPRAM), lequel dépend du Secretaria do Planejamento, Ciencia y Tecnologia du Governo do Estado da Bahia. L'adresse du site Internet du CRA est http://www.cra.ba.gov.br/.
Contacts entre la BEI et les ONG sur le projet « Veracel Pulp Mill »
En octobre 2003, les services de la BEI ont rencontré une délégation d'ONG brésiliennes et internationales afin de débattre des préoccupations de ces dernières à propos du projet. Par ailleurs, la Banque a échangé une correspondance sur le projet avec les ONG intéressées.
(1) Élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la principale instance de normalisation à l'échelle mondiale, la famille de normes ISO 14000 relative aux systèmes de gestion concerne la gestion environnementale et vise à aider des organismes de toute nature à améliorer leurs performances environnementales.