Le projet
Le projet d'approvisionnement en eau desservira l'agglomération de Maputo, qui compte 1,7 million d'habitants. Sur ce territoire, 48 % de la population vivent dans un état de pauvreté extrême et 40 % seulement ont accès à l'eau potable dans des conditions satisfaisantes. En augmentant sensiblement le nombre d'habitants approvisionnés en eau potable salubre, le projet de la BEI contribue à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement du Mozambique en rapport avec l'eau, la santé et l'éradication de la pauvreté, lesquels occupent une place majeure au sein de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Le projet vise quatre objectifs spécifiques : (i) accroître la capacité de production installée, de manière à garantir un approvisionnement constant aux 730 000 habitants qui sont actuellement raccordés au réseau d'adduction d'eau (à l'heure actuelle, le réseau n'assure pas un service 24h/24) et augmenter le nombre d'habitants desservis par l'opérateur international (+ 467 000 en 2010 et + 145 000 d'ici 2014) ; (ii) améliorer la performance du réseau en ramenant de 60 % à 40 % les volumes d'eau non facturés (consommation non mesurée) ; (iii) étendre l'approvisionnement en eau dans les zones plus défavorisées situées à la périphérie de la ville (zones périurbaines) avec l'aide de petits opérateurs privés locaux, dans le but d'offrir des services d'adduction d'eau à 110 000 personnes supplémentaires ; et (iv) améliorer la capacité du promoteur et sa viabilité financière à long terme, ce qui contribuera à améliorer la fourniture de services d'eau dans l'ensemble des villes situées dans sa zone de compétence.
Le projet s'appuie sur des réformes antérieures concernant ce secteur et sur le travail effectué par la Banque mondiale au sujet du projet ; il permet de mettre en rapport le FIPAG (Fundo do Investimento e Património do Abastecimento de Água - l'agence nationale chargée du secteur de l'eau) et les autorités mozambicaines avec un groupe d'institutions internationales de financement du développement : la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne (par le biais de sa Facilité pour l'eau en faveur des pays ACP), la FMO (Pays-Bas) et l'Agence française de développement (AFD). Le prêt bonifié de la BEI (31 millions d'EUR), les aides non remboursables de la la Facilité pour l'eau (25 millions d'EUR), les concours de l'AFD (6,6 millions d'EUR) et de la FMO (18,6 millions d'EUR), de même que la dotation de l'État mozambicain (13,8 millions d'EUR) ont tous été approuvés en 2005 ou 2006.
Créée en mai 2004 par le Conseil des ministres ACP-UE, LA FACILITÉ POUR L'EAU EN FAVEUR DES PAYS ACP doit permettre de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement dans le secteur de l'eau (cf. ACP-EU Water Facility). Il s'agit d'un instrument créé par la Commission européenne pour octroyer des aides non remboursables qui, si elles sont utilisées en combinaison avec des prêts de la BEI, permettent à cette dernière de mettre sur pied des montages financiers viables destinés à soutenir, dans les pays pauvres, la fourniture de services aux groupes les plus défavorisés de la population.
Pour soutenir la conception et la mise en œuvre de projets qui soient faisables et durables et afin de fournir aux populations les plus pauvres des services adaptés et abordables, la BEI peut désormais intervenir plus tôt dans le cycle d'un projet et contribuer ainsi à améliorer sa préparation. Avec l'aide de la Facilité pour l'eau en faveur des pays ACP, la Banque a mis sur pied un module de préparation des projets pour les pays ACP, dont l'objet est de financer, sous forme d'aides non remboursables, la préparation de projets et des opérations d'assistance technique. Grâce à ce nouveau dispositif, la BEI peut également soutenir la conception et la mise en œuvre d'un plus grand nombre de projets innovants dont les avantages peuvent également profiter aux populations plus vulnérables.
OMD. Le septième objectif du Millénaire pour le développement adopté par les Nations Unies (assurer un environnement durable) comporte deux cibles spécifiques : (i) réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable salubre et (ii) réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un meilleur système d'assainissement.
Décision de la BEI de financer le projet
Les activités de prêt de la BEI s'inscrivent dans le cadre du mandat de l'Accord de Cotonou qui autorise la BEI à accorder des prêts à l'appui de projets qui visent la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté, ainsi que l'intégration des pays ACP au sein de l'économie mondiale (http://www.bei.org/acp). Elle finance les projets sur les ressources de la Facilité d'investissement, dont le budget est financé par les États membres de l'UE. La Facilité d'investissement vise essentiellement le financement de projets relevant du secteur privé ou du secteur public marchand. Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, la BEI s'est fixé les objectifs suivants : a) amélioration de la qualité de vie et développement sanitaire et environnemental, b) durabilité des projets et fourniture d'un service de qualité au coût le plus bas, c) accessibilité économique et bon rapport coût-efficacité et d) développement des capacités de gestion en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de l'eau et à la satisfaction des besoins élémentaires des populations pauvres.
Dans le cas présent, le projet contribue à la lutte contre la pauvreté, à l'amélioration de la qualité de vie et au développement sanitaire et environnemental durable. Pour ce qui concerne la durabilité et l'accessibilité économique, l'objectif est atteint grâce à la conjugaison de différents facteurs : des fonds collectés à peu de frais, une politique de réglementation adéquate (notamment sur le plan des tarifs et de l'autonomie des institutions), une contribution à la fois bien conçue et réglementée du secteur privé à la fourniture des services et une participation d'ONG sur le terrain. Les capacités de gestion du promoteur (le FIPAG) sont étayées par une assistance technique. Le projet contribue à la viabilité financière générale de l'agence et, par voie de conséquence, à l'amélioration des services d'adduction d'eau dans d'autres villes du Mozambique qui relèvent de sa compétence.
L'exploitation du réseau d'adduction d'eau dans la zone de concession est confiée à une société privée internationale tandis que les différents aménagements autonomes périurbains seront exploités par de petites compagnies locales. Ce nouveau système, qui consite à déléguer la gestion au secteur privé (à l'échelle internationale ou locale), contribue à l'efficacité de l'ensemble et à la viabilité du projet. De plus, la participation de petites compagnies locales aura un impact non négligeable sur l'emploi et la croissance dans les zones défavorisées. Le projet a pour effet d'accroître la viabilité à long terme des activités menées par des fournisseurs indépendants, tout en améliorant le contrôle des tarifs et de la qualité de leurs prestations.
Il s'agit d'un projet phare dont les principes généraux et les caractéristiques principales ont été repris par d'autres pays ACP après une adaptation adéquate au contexte local.
Aspects sociaux et environnementaux
Sur le plan législatif, les incidences des projets sur l'environnement ainsi que l'application de la gestion environnementale sont régies, au Mozambique, par la loi sur l'environnement de 1997. Celle-ci fournit à la protection de l'environnement, y compris la mise en valeur et l'utilisation des ressources en eau, un cadre juridique de nature à garantir un développement durable. Aux termes de la loi, l'État s'engage à mettre en œuvre des programmes nationaux de gestion de l'environnement applicables aux activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Il incombe à différents ministères de formuler les stratégies environnementales et les normes de qualité de l'eau ; c'est aussi à eux qu'il revient de surveiller la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Ainsi que le recommandent les réglementations nationales et les bailleurs de fonds internationaux, toutes les études réalisées en rapport avec le présent projet prennent dûment en considération les incidences environnementales attendues ainsi que les mesures d'atténuation proposées. Le promoteur a mis au point un plan détaillé de gestion environnementale qui donne des directives à suivre pour l'élaboration du projet et de ses composantes.
Les études hydro-géologiques et les travaux effectués sur le terrain donnnent l'assurance que les nappes phréatiques existantes seront gérées dans une perspective durable et qu'une qualité appropriée de l'eau de boisson sera garantie.
Globalement, on estime que les incidences environnementales du projet sont largement compensées par l'amélioration de la qualité de vie de la population qu'entraînera la réalisation du projet.
Aucune forêt prioritaire, habitat naturel, espèce végétale ou animale protégée, ni aucun patrimoine historique ou culturel importants ne seront mis en danger par le projet.
Le projet aura peu d'incidences socio-économiques négatives : déplacement limité de populations et certains désagréments dus à l'interruption de la fourniture de services publics durant la phase de construction. Des mesures appropriées d'atténuation seront mises en place. Les désagréments inévitables liés à la construction (risques pour la sécurité des piétons en raison du trafic de camions, stagnation des eaux dans les puits de forage ou les carrières, ainsi que nuisances causées par le bruit et la poussière) seront traités de la manière appropriée.
Les principaux aspects socio-économiques positifs découlent de l'amélioration des services fournis à la population actuellement desservie et de l'extension des services aux zones qui n'en bénéficient pas encore. Faute de réalisation du projet, les services ne pourraient plus être étendus et tout laisse penser qu'ils se détérioreraient car les installations fonctionnent actuellement au-delà de leur capacité théorique. Pour garantir la concrétisation des avantages socio-économiques, le projet se focalise sur la satisfaction des besoins de la population, pour ce qui concerne (i) le choix des niveaux de services et de revenus nécessaires à la préservation de l'accessibilité économique et (ii) la promotion de structures de gestion participatives, en particulier pour les services partagés (bornes-fontaines), ce qui a pour effet de renforcer le sentiment d'appropriation dans les communautés locales.
L'une des retombées majeures du projet sera le temps gagné par les familles qui devaient faire de longs trajets pour s'approvisionner en eau. La corvée d'eau incombe généralement aux femmes et aux jeunes filles ; grâce au temps libéré par le projet, elles pourraient exercer des activités productives ou faire des études, ce qui leur permettrait d'améliorer sensiblement leur situation financière ou accroîtrait leurs chances de recevoir une éducation en bonne et due forme. Par ailleurs, le projet donnera aux femmes la possibilité de participer à des comités sur l'eau et à d'autres associations communautaires et, partant, de contribuer à améliorer l'égalité entre les sexes dans le domaine de la gestion des services relatifs à l'eau.
Un deuxième aspect bénéfique du projet concernera la santé. L'accès à une eau salubre est l'un des vecteurs majeurs du recul du choléra et d'autres maladires transmises par l'eau. Des études montrent qu'à Maputo des cas de choléra apparaissent chaque année et qu'une épidémie survient tous les trois ans. Dans les zones périurbaines, on compte en moyenne 3 000 cas de choléra par an, tandis que l'on estime à 63 000 par an le nombre de cas de diarrhée. Le projet devrait sensiblement réduire le taux de mortalité lié à ces maladies.
Enfin, étant donné que le projet devrait renforcer la situation financière du FIPAG - le promoteur - ses retombées positives se feront sentir au-delà de la zone visée par le projet, c'est-à-dire à l'ensemble des villes relevant de la zone de compétence du FIPAG.
L'analyse économique du projet, y compris la prise en compte des avantages directs et indirects (tarifs payés par la population au titre des services divers prestés dans différentes zones ; évaluation du temps gagné ; valeur de la baisse du taux de mortalité lié aux maladies transmises par l'eau et estimation des activités économiques induites), fait apparaître un taux de rentabilité économique interne satisfaisant et robuste.