- Cette première opération conjointe du Groupe BEI, de l’ICO et de l’UCI consiste en une titrisation de prêts hypothécaires résidentiels émis en Espagne et au Portugal.
- Dans son audit externe, Sustainalytics qualifie les obligations acquises dans le cadre de cette opération de titrisation d’obligations vertes.
- Cette opération favorisera l’efficacité énergétique dans la péninsule Ibérique, en appuyant la rénovation de bâtiments existants et l’achat de logements neufs à consommation d’énergie quasi nulle.
Le Groupe BEI (Banque européenne d’investissement et Fonds européen d’investissement) et l’Instituto de Crédito Oficial (ICO) ont investi dans le fonds de titrisation RMBS Green Prado XI lancé par l’Unión de Créditos Inmobiliarios (UCI), une coentreprise entre Banco Santander et le groupe BNP Paribas. Cette opération permet au Groupe BEI, à l’ICO et à l’UCI d’unir leurs forces pour promouvoir la rénovation et la construction de logements résidentiels durables en Espagne et au Portugal. Ces investissements verts s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de financement durable de l’UCI qui vise les particuliers et les groupements de propriétaires.
Le Groupe BEI s’engage à investir 240 millions d’EUR dans le fonds de titrisation, 200 millions d’EUR ayant déjà été décaissés par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce montant est réparti entre des titres de catégorie A (121,4 millions d’EUR) et de catégorie B (78,6 millions d’EUR). Le Fonds européen d’investissement (FEI) entend concrétiser son engagement de 40 millions d’EUR dans la tranche la plus élevée dans les semaines à venir. Pour sa part, l’ICO investit 100 millions d’EUR dans des titres de catégorie A dans le cadre de cette première opération conjointe entre les trois parties, articulée autour de la titrisation d’un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels émis en Espagne pour un montant de 490 millions d’EUR. Le Groupe BEI et l’ICO acquièrent des obligations dans le cadre de cette opération dans le but de favoriser les investissements verts.
Ce nouveau fonds de titrisation RMBS (Residential Mortgage-Backed Security pour titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels) respecte les critères STS (titrisations simples, transparentes et standardisées) établis dans le règlement sur la titrisation (UE) 2017/2402, ainsi que le cadre pour les obligations vertes de Sustainalytics. En outre, l’opération satisfait au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et aux exigences de ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme (LCR) s’appliquant aux investisseurs.
Ces financements contribueront à l’octroi de nouveaux prêts verts et durables accessibles aux particuliers et groupements de propriétaires qui investissent dans la rénovation d’immeubles. Bien que les financements soient principalement axés sur la rénovation de bâtiments, les crédits hypothécaires pourront également servir à l’achat de logements respectant des normes d’efficacité énergétique élevées.
Le projet contribuera à l’atténuation des changements climatiques et s’inscrit dans la stratégie pour une « vague de rénovations » de la Commission européenne. Selon des estimations de l’UCI, en Espagne et au Portugal, les économies d’énergie finales engendrées par l’ensemble du fonds de titrisation devraient s’élever à 396 GWh par an et à 100 904 tonnes/an de CO2, soit l’équivalent de la consommation énergétique annuelle de 28 937 ménages.
L’opération favorisera l’efficacité énergétique, en appuyant la rénovation de bâtiments existants et l’achat de logements neufs à consommation d’énergie quasi nulle. Le projet est de nature à donner un coup d’accélérateur au mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA). Cette initiative de la BEI et de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 fournit une assistance technique aux projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux transports urbains durables. Elle met à disposition d’entités publiques et privées des subventions servant à mettre en œuvre des programmes d’investissement aux niveaux local, régional et national. L’assistance apportée par le mécanisme ELENA au cours des 13 dernières années s’élève à environ 236 millions d’EUR en subventions affectées et décaissées par la BEI à l’appui de 136 projets.
Ricardo Mourinho Félix, vice-président de la BEI : « Nous sommes ravis de pouvoir nous associer à l’ICO et à l’UCI dans le cadre de ce fonds de titrisation à l’appui de la transition énergétique des logements résidentiels en Espagne et au Portugal. Nous espérons que cette première opération conjointe des trois institutions dans le cadre d’une titrisation de prêts hypothécaires résidentiels contribuera à accélérer la transition vers des solutions de logement plus durables. Cette transition constitue l’un des axes d’intervention que le Groupe BEI renforce constamment en Espagne et au Portugal dans le cadre de son engagement en faveur de l’action pour le climat et de la durabilité environnementale.
Philippe Laporte, directeur financier adjoint de l’UCI : « Malgré l’environnement actuel complexe, la collaboration avec la BEI, le FEI et l’ICO dans le cadre de cette première opération de titrisation verte et STS en Espagne, portant sur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels, témoigne de notre respect, depuis 2020, des normes élevées et de notre poursuite d’objectifs ESG ambitieux, à l’appui d’un nouvel engagement durable dans le contexte immobilier résidentiel de la péninsule Ibérique. »
José Carlos García de Quevedo, président de l’ICO : « La participation de l’ICO à cette opération s’inscrit dans le cadre des objectifs de la stratégie 2022-2027 de notre groupe visant à promouvoir des projets générant un impact environnemental et social positif et contribuant à dynamiser le processus de transition écologique. »
Marjut Falkstedt, directrice générale du FEI : « À mesure que les villes se développent, il est essentiel d’améliorer l’efficacité énergétique pour lutter contre les changements climatiques, ce que nous cherchons à favoriser en collaboration avec nos partenaires de l’ICO et de l’UCI. Cette opération contribuera de manière importante à réduire la consommation énergétique et engendrera des économies d’énergie substantielles dans les logements résidentiels, dans le droit fil des ambitions de l’Union européenne en matière de durabilité ».
Informations générales
À propos de la BEI
Le Groupe Banque européenne d’investissement, qui comprend la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI), a fait état d’une nouvelle année d’excellents résultats en Espagne, avec un soutien record en faveur de projets liés à l’action pour le climat et à la durabilité environnementale et un financement total signé en 2022 dépassant les 9,9 milliards d’EUR.
À propos du FEI
Le Fonds européen d’investissement (FEI) fait partie du Groupe Banque européenne d’investissement. Sa mission première est d’aider les microentreprises et les PME européennes à accéder aux financements. Le FEI conçoit et déploie des instruments de capital-risque, de capital de croissance, de garantie et de microfinance destinés spécifiquement à ce segment du marché. À ce titre, il contribue à la réalisation des principaux objectifs stratégiques de l’UE, tels que la compétitivité et la croissance, l’innovation et la transition numérique, l’impact social, les compétences et le capital humain, l’action pour le climat et la durabilité environnementale, entre autres.
À propos de l’ICO
L’Instituto de Crédito Oficial (ICO) est la banque nationale de promotion économique, placée sous la tutelle du ministère espagnol des affaires économiques et de la transformation numérique. Par le biais de prêts et d’autres solutions de financement, il soutient les projets innovants et durables des entreprises, à la fois en Espagne et sur d’autres marchés, afin de contribuer à une croissance durable. En tant que banque nationale de promotion économique, l’ICO fournit des financements aux entreprises, en accordant une attention particulière aux PME et aux travailleurs indépendants.
À propos de l’UCI
L’UCI (Unión de Créditos inmobiliarios) est un établissement financier ayant 30 ans d’expérience, présent en Espagne, au Portugal, en Grèce et au Brésil (coentreprise avec Grupo Provincia) qui emploie plus de 600 personnes et compte plus de 350 000 clients pour un encours dépassant 10 milliards d’EUR. Il a pour objectif de répondre à la demande de logements grâce à des solutions de financement responsables, transparentes et personnalisées. L’UCI favorise l’accès au logement et contribue à la rénovation du parc immobilier pour rendre les villes plus durables, au moyen de prêts hypothécaires et des prêts pour travaux de rénovation accessibles aux particuliers et aux groupements de propriétaires. Depuis 2015, l’UCI a émis plus de 4 milliards d’EUR de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels de très grande qualité, dans le cadre de ses programmes Prado et Belém.