La Banque européenne d’investissement (BEI) et le ministère des infrastructures et des transports viennent de signer un accord-cadre pour le financement des projets qui font partie du plan décennal du gouvernement italien en faveur des infrastructures stratégiques.
Aux termes de cet accord, la BEI et le ministère intensifieront leur collaboration, de manière à identifier les projets inclus dans le plan décennal qui pourraient bénéficier d’un financement de la Banque. Par ailleurs, l’accord prévoit aussi que les parties définiront conjointement les modalités de financement les plus appropriées et que la Banque partagera les connaissances qu’elle a acquises à l’échelle européenne dans le domaine des financements structurés et des financements sur projet, c’est-à-dire sur des questions telles que les appels à la concurrence et les procédures négociées pour l’attribution de concessions dans le cadre de partenariats public-privé.
Le volume des financements que la BEI pourra accorder à l’appui de projets d’infrastructure économiquement viables sera de l’ordre de 15 milliards d’EUR pour la période 2008-2012.
L’accord a été signé à Luxembourg entre, d’une part, M. Altero Matteoli, ministre italien des infrastructures et des transports, et, d’autre part, MM. Philippe Maystadt, président de la BEI, et Dario Scannapieco, vice-président de l’institution chargé des opérations de financement en Italie, à Malte et dans les Balkans occidentaux.
« Grâce à l’accord conclu ce jour avec la Banque européenne d’investissement, l’Italie pourra reprendre résolument le déploiement de ses infrastructures », a déclaré M. Altero Matteoli.
« Notre pays accuse sur ce plan un retard très sérieux qui entrave sa croissance et le développement de son économie et l’empêche d’être compétitif par rapport à ses partenaires européens et internationaux. Face à la grave crise économique et financière internationale qui sévit, le gouvernement italien se mobilise pour trouver les ressources adéquates permettant de réaliser les infrastructures essentielles dont le pays a besoin. Dans ce contexte, les financements de la BEI jouent un rôle important. Nous prendrons également des mesures pour favoriser l’investissement privé au travers de partenariats public-privé. C’est dans ce but que nous avons réformé la législation en matière de contrats de manière à encourager l'investissement privé, en établissant des règles plus souples, des délais précis et des procédures plus rapides. »
« La signature de cet accord marque une nouvelle étape dans les relations entre la BEI et l’administration italienne, qui s’en trouvent encore améliorées », a fait remarquer le vice-président de la BEI, Dario Scannapieco. « L’accord conclu, qui simplifie et élargit les possibilités de financer les infrastructures stratégiques – et en particulier celles qui sont prioritaires pour la réalisation des sections italiennes du réseau européen de transport –, officialise et renforce l’engagement de la BEI en faveur du plan décennal du gouvernement italien ». « Au travers de cet accord », a ajouté M. Scannapieco, « la BEI met à la disposition du gouvernement italien son savoir-faire dans le domaine des financements structurés à l’appui des grands projets d’infrastructure. »
Comme par le passé, les financements de la BEI pourront être consentis pour des investissements dont le ministère est le promoteur direct, ou être accordés à des administrations ou à des sociétés du secteur public, des régions, des collectivités territoriales ou des concessionnaires.
Le ministère des infrastructures et des transports organisera des rencontres avec ces contreparties afin de les informer des possibilités de financement offertes par la BEI sur la base de l’accord conclu.
Les prêts pourront être octroyés par l’intermédiaire d’établissements de crédit de premier ordre ou prendre la forme d’opérations de financement structurées ou de financement sur projet.
Enfin, de concert avec la BEI, le ministère examinera les possibilités de cofinancement basées sur l’utilisation des fonds mis à disposition dans le cadre des programmes de l'Union européenne.
Note aux responsables de publication
La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde des prêts visant à soutenir la modernisation des économies des États membres et des pays voisins de l’Union européenne. Les activités de prêt de la BEI à l’extérieur de l’Union sont régies par des mandats que lui confient l’UE et qui visent à appuyer la réalisation des politiques de coopération au développement dans les pays partenaires. En 2007, la BEI a alloué 47,8 milliards d’EUR en faveur de projets qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l'Union européenne, dont 41,4 milliards d’EUR aux 27 États membres et 5,6 milliards d’EUR à l’Italie. Pour financer ses activités de prêt, la Banque a collecté 55 milliards d’EUR sur les marchés internationaux des capitaux à travers 236 émissions de titres libellés dans 23 monnaies différentes. Les actionnaires de la BEI sont les États membres de l’Union. Principal émetteur supranational, la BEI est notée AAA.