Le projet
L'oléoduc Tchad-Cameroun fait partie d'un projet visant à mettre en valeur les gisements découverts dans les années 70 dans le sud du Tchad et à transporter le pétrole à travers le Cameroun jusqu'à un terminal situé au large des côtes atlantiques.
Les gisements de pétrole seront mis en valeur et exploités par un consortium pétrolier regroupant les sociétés ExxonMobil, Petronas et Chevron, qui a obtenu une concession de 30 ans de l'État tchadien. Deux sociétés à finalité spécifique, TOTCO et COTCO, coentreprises associant le consortium pétrolier et les États du Tchad et du Cameroun, ont été créées pour construire et exploiter les infrastructures de transport prévues dans le projet, à savoir un oléoduc de 1 070 km de long reliant les gisements de pétrole de Doba à la côte du Cameroun, près de Kribi, trois stations de pompage, une station de détente et une plate-forme flottante de stockage et de chargement.
Le projet a été mis sur pied en étroite collaboration avec la Banque mondiale et d'autres institutions et agences internationales, ainsi qu'avec des tierces parties intéressées.
Avantages pour le Tchad et le Cameroun
Le Tchad est l'un des pays les moins développés du monde : en effet, plus de 80 % de ses 7 millions d'habitants ont un revenu inférieur à 1 USD par jour ; la dureté des conditions qui prévalent dans le pays, l'étroitesse de son assise économique et l'absence de main-d'œuvre qualifiée limitent les possibilités de croissance. Le projet constituera une réelle avancée pour le pays car il offrira une occasion unique de développer l'économie et, partant, de créer les conditions d'une stabilité politique à long terme. Les avantages directs du projet en termes d'augmentation des recettes fiscales et des revenus en devises sont substantiels pour le Tchad. Sur une période de 28 ans, le projet devrait générer en moyenne chaque année des recettes correspondant à 10 % du PIB actuel du pays.
Pour ce qui concerne le Cameroun, le projet aura également des conséquences similaires directes sur le développement et générera des recettes annuelles moyennes correspondant à quelque 3 % des recettes budgétaires actuelles du pays.
En outre, le projet aura un effet catalyseur sur la croissance des entreprises locales dans les deux pays, ce qui se traduira par un accroissement de l'activité économique et procurera d'autres avantages indirects du fait, d'une part, de l'amélioration des infrastructures grâce à la mise à niveau technique des routes, des ponts et des voies ferrées donnant accès aux sites du projet et, d'autre part, du versement du prix du transport des marchandises aux compagnies de transport ferroviaire et routier. Le projet est par ailleurs un bon exemple de coopération interafricaine.
Décision de la BEI de participer au financement
En juillet 2000, le Conseil d'administration de la BEI a donné son accord au financement du projet par la Banque. Les opérations de la BEI au Tchad et au Cameroun sont régies par un mandat confié par les États membres de l'Union européenne au titre du second Protocole financier de la quatrième Convention de Lomé. Le financement du projet par la BEI bénéficie de l'appui total de la Commission européenne et des États membres de l'UE qui, par l'intermédiaire d'un comité de représentants, issus principalement des ministères chargés du développement, se sont prononcés unanimement en faveur de l'opération.
Le coût total du projet s'élève à 4 milliards d'EUR. Les prêts accordés par la BEI se montent à 144 millions d'EUR, répartis de la manière suivante :
- un prêt de 20,3 millions d’EUR, sur capitaux à risques, au Tchad ;
- un prêt de 35,7 millions d'EUR, sur capitaux à risques, au Cameroun ;
- un prêt de 88 millions d'EUR sur les ressources propres de la Banque au consortium pétrolier.
Questions d'ordre environnemental et social
Des efforts particuliers ont été déployés pour résoudre les questions d'ordre environnemental et social liées à la réalisation du projet.
Le tracé de l'oléoduc a été sélectionné avec soin afin d'éviter le déplacement de populations locales. Aucun déplacement de population ne sera nécessaire le long des 880 km du tronçon d'oléoduc situé sur le territoire du Cameroun et, au Tchad, on estime que 150 ménages au maximum pourraient être touchés dans la zone de production du pétrole. Les indemnisations ont fait l'objet d'intenses discussions à l'échelon local et régional, auxquelles ont participé des ONG nationales et internationales. Ces discussions ont eu lieu dans le cadre d'un long et vaste processus de consultation qui a comporté de nombreuses réunions publiques organisées à tous les niveaux, depuis celui du gouvernement jusqu'à celui du village.
Des études environnementales complètes ont été effectuées, y compris des évaluations des incidences sur l'environnement et des plans de gestion de l'environnement, qui ont été rendus publics en juin 1999. Globalement, le projet aura une incidence nette relativement minime sur l'environnement naturel et humain, étant donné que l'oléoduc sera enterré et qu'il s'intégrera à des infrastructures existantes sur la plus grande partie de son tracé. Parmi les mesures d'atténuation figure l'établissement de deux réserves de biodiversité dans la région forestière atlantique et dans la forêt Deng Deng, qui compenseront certains effets résiduels affectant le couloir emprunté par l'oléoduc. Des mesures strictes de prévention et des procédures d'urgence spécifiques de lutte contre la pollution, compatibles avec les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur, sont actuellement élaborées dans le cadre des études de conception du projet afin de limiter les risques de fuite de pétrole. Un Groupe de suivi externe de la conformité vérifiera que les sociétés participant au projet respectent le plan de gestion de l'environnement et il publiera les résultats de ses contrôles.
Le financement du projet par la BEI est subordonné à la mise en œuvre des mesures de précaution appropriées d'ordre environnemental et social, conformément à la résolution du Parlement européen relative au projet d'oléoduc Tchad-Cameroun, datée du 20 janvier 2000, laquelle « recommande vivement à la BEI de ne pas contribuer au financement du projet ... au titre de la Convention de Lomé, sauf si celle-ci estime que les exigences sociales et environnementales sont respectées ».
Revenus pétroliers qui seront affectés à la lutte contre la pauvreté et à la croissance économique
Les études générales de conception de l'opération prévoient une série de dispositifs de contrôle, de gestion et de renforcement des structures institutionnelles qui permettent l'affectation des revenus pétroliers du Tchad à la lutte contre la pauvreté et à la croissance économique. Une grande partie de ces revenus est réservée aux domaines que le Tchad considère comme absolument prioritaires, à savoir l'éducation, la santé, les services sociaux, le développement rural, les infrastructures et l'environnement ainsi que les ressources en eau.
Afin d'assurer une plus grande transparence dans l'affectation des revenus, le Parlement tchadien a promulgué, en décembre 1998, une loi relative à la gestion des revenus qui constitue le fondement d'un suivi cohérent. Cette loi prévoyait la création d'un comité de supervision, la Commission de gestion des revenus pétroliers, qui a effectivement vu le jour à la fin de 2000. Cet organe est composé de quatre représentants de la société civile et d'un député de l'opposition, ce qui assure une large représentation des parties au niveau de la gestion du projet.
Pour étayer ce dispositif, une importante structure de suivi et d'information qui servira à superviser les différents aspects sociaux et environnementaux relatifs à la mise en œuvre et à la structure de direction du projet est actuellement mise en place. Elle comprend notamment un groupe de conseillers internationaux qui rendra compte à la Banque mondiale ainsi qu’aux États tchadien et camerounais et les conseillera. Parallèlement, des organismes de développement internationaux mettent à disposition des ressources complémentaires pour renforcer les institutions tchadiennes de façon à favoriser l'adoption d'une gestion saine des dépenses publiques et la mise en œuvre de mesures de protection à caractère social et environnemental. Cet aspect sera encore renforcé pendant et après la phase de réalisation du projet, et s'accompagnera d'une intensification du dialogue avec les pouvoirs publics et la société civile au Tchad.
Mise à jour : 18 janvier 2006
Conformément au cadre juridique qui a été mis en place en tant que condition préalable à l'obtention de financements de la part de la communauté internationale des bailleurs de fonds pour le développement, une partie des revenus pétroliers tirés du projet devait servir à financer des programmes de lutte contre la pauvreté et une autre devait être réservée aux générations futures.
En décembre 2005, le Parlement tchadien, invoquant des difficultés budgétaires, a voté une modification de la législation tendant à assouplir les restrictions qui s'appliquaient jusque-là à l'utilisation des recettes pétrolières pour couvrir les dépenses budgétaires générales, et ce malgré les efforts déployés par la communauté internationale des bailleurs de fonds pour le développement afin d'entamer un dialogue sur les problèmes budgétaires du Tchad et de trouver des solutions. En conséquence, la Banque mondiale a suspendu le décaissement de ses prêts au Tchad pour manquement aux obligations contractuelles.
La BEI s'est alignée sur la position de la Banque mondiale et, en janvier 2006, a informé le Premier ministre tchadien, M. Pascal Yoadimnadji, qu'elle suspendait sa coopération pour tout nouveau projet en faveur du secteur public tchadien.
La BEI a pour mandat, au titre de la Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou, de concentrer ses efforts sur le développement du secteur privé et du secteur financier, ainsi que sur les projets d'infrastructures publiques gérées de manière commerciale dans les pays ACP. Par conséquent, si la suspension de ladite coopération touche la détection, l'instruction, la négociation et l'élaboration, par les services de la BEI, de projets dans le secteur public tchadien, d'éventuelles opérations en faveur du secteur privé ne sont pas, pour le moment, concernées.
Mise à jour : 8 décembre 2008
La Banque mondiale ayant annoncé que le Tchad avait remboursé par anticipation son emprunt à la BIRD, la BEI a pris acte du fait que le Groupe de la Banque mondiale continuera à soutenir le projet au travers de son prêt accordé à l'État camerounais et par l'intermédiaire de la participation de la SFI en qualité de bailleur de fonds privilégié du projet afin de veiller au respect des obligations environnementales et sociales par les entreprises participant au projet, conformément au plan de gestion de l'environnement qui a été établi.
En vertu de son contrat, la BEI envisage un éventuel retrait de son financement en faveur de l'État tchadien dans le contexte de ce projet. La BEI consulte actuellement la Banque mondiale et les autres parties prenantes au projet, les trois promoteurs privés ainsi que ses créanciers privilégiés, afin d'examiner les conséquences du remboursement anticipé du prêt de la BIRD sur le programme de gestion des revenus pétroliers et sur le protocole d'accord y afférent qui a été signé par l'État tchadien et la Banque mondiale en 2006, ainsi que sur le plan de gestion de l'environnement lié au projet. Sont également conviés à ces consultations les partenaires traditionnels du Tchad en matière de développement, notamment la Commission européenne et le FMI. À l'issue de ces échanges, la BEI décidera des mesures à prendre quant à sa participation au projet et informera le public en conséquence.