La BEI vient de mettre à jour son guide pour la passation des marchés.

Ce guide a pour objet d'informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la BEI – ou au moyen de prêts garantis par elle – des dispositions à suivre en vue de la passation des marchés de travaux, fournitures et services nécessaires pour le projet concerné.

Il a été mis à jour pour tenir compte des évolutions récentes de la législation européenne sur la passation des marchés, incorporer les nouvelles politiques de la BEI et intégrer les meilleures pratiques internationales afin d'harmoniser les règles de la Banque avec celles des autres institutions financières internationales.

La mise à jour visait principalement :

  • l'intégration des derniers changements intervenus dans la politique de l’UE en matière de passation des marchés : obligation d'améliorer la transparence des décisions relatives à la passation des marchés et d'introduire des procédures de recours efficaces, conformément aux exigences de la directive en la matière, référence à la réglementation de l'UE sur les PPP et les concessions et, s'agissant des marchés auxquels les directives européennes ne s'appliquent pas, mise en place d'une procédure de dialogue compétitif ;
  • l'incorporation des politiques de la BEI mises à jour ou nouvellement introduites, parmi lesquelles : la politique antifraude et les procédures d’exclusion associées, la politique de transparence – qui comprend la politique de divulgation et le mécanisme de traitement des plaintes –, et les principes et normes dans les domaines environnemental et social ;
  • l'introduction d'une définition du concept de « conflit d'intérêts » ;
  • la révision des règles de la Banque relatives aux concessions, en fonction de l’expérience qu'elle a acquise ces dernières années en la matière ;
  • la définition d'orientations supplémentaires – devenues nécessaires – pour le cofinancement conjoint de projets par la BEI et d'autres IFI ou des organismes internationaux ;
  • l’élargissement de la clause d’intégrité (engagement spécifique d'intégrité obligatoire pour les soumissionnaires) à tous les marchés financés par la BEI en dehors de l’UE et le durcissement des exigences liées à cette clause ;
  • l’harmonisation, en concertation avec les principales banques multilatérales de développement, de la possibilité d’accorder une marge de préférence locale de 15 % pour la passation de marchés de biens dans tous les pays en dehors de l’UE, à l’exception des pays candidats ;
  • l’harmonisation – afin de s'aligner sur les règles de la Commission européenne et des principales banques multilatérales de développement – du seuil au-delà duquel un appel d’offres international est obligatoire pour les services de conseil (le seuil est abaissé de 400 000 EUR à 200 000 EUR).

Cette nouvelle version du guide (juin 2011) remplace celle de février 2004. Pour consulter le document dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien ci-après : Guide pour la passation des marchés.