La Banque européenne d’investissement (BEI) et China Civil Engineering Construction Corporation (CCECC) ont conclu un accord de règlement visant à remédier aux fautes commises antérieurement par CCECC en tant que soumissionnaire dans le cadre de procédures de passation de marchés portant sur des projets financés par la BEI. Les fautes commises concernent des projets en Équateur, en Égypte, au Malawi, au Monténégro, en Serbie, en Tunisie, en Ukraine et en Zambie.
Dans le cadre de l’accord de règlement, CCECC accepte de faire respecter le niveau de normes s’appliquant à son programme de conformité et de faire part de tout fait nouveau notable pendant une période de douze mois, à compter du 31 août 2023. En outre, pendant la même période, CCECC s’engage à coopérer étroitement avec la BEI et à l’assister dans son travail d’enquête sur des manœuvres interdites dans le cadre de projets financés par la BEI, y compris lorsqu’elles sont le fait de tiers. La BEI et CCECC ont l’intention de poursuivre leur coopération en ce qui concerne la lutte contre des manœuvres interdites, y compris au-delà de la période susmentionnée.
CCECC demeure éligible pour participer aux opérations et activités financées par la BEI, pour prendre part aux appels d’offres financés par celle-ci et pour se voir attribuer des marchés financés par la BEI, à condition de respecter les conditions de l’accord de règlement.
Durant l’enquête, CCECC a pleinement coopéré avec la BEI, contribuant à clarifier les questions et fournissant en toute transparence des informations et des documents relatifs aux actes répréhensibles en cause.