L'initiative JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) d'appui communautaire conjoint aux investissements durables en zone urbaine a été lancée en 2006 et, en février 2007, la BEI mettait en place l'équipe opérationnelle JESSICA. Jusqu'à la fin de 2008, cette dernière s'est attachée principalement à améliorer et clarifier le cadre réglementaire des Fonds structurels européens permettant de déployer l'instrument JESSICA et de fournir une assistance technique aux États membres via les études d'évaluation JESSICA. Ces études visaient à aider les autorités de gestion de chacun des États membres à utiliser comme instruments d'ingénierie financière une partie de leurs ressources provenant des Fonds structurels pour investir, soit directement, soit via des fonds de participation, dans des fonds d'aménagement urbain (FAU)[1] afin de soutenir des investissements urbains durables.

À ce jour, 40 études d'évaluation ont été lancées dans 18 États membres, et 23 d'entre elles sont désormais terminées. D'autres études seront certainement demandées au cours de la période 2009-2010 ; la plupart seront probablement finalisées d'ici 2011. Ce travail a permis d'accroître la sensibilisation au programme JESSICA, si bien que les autorités de gestion sont de plus en plus nombreuses à se montrer intéressées par la création de fonds de participation pour accélérer la mise en œuvre de JESSICA et souhaitent mandater la Banque à cet effet, comme le prévoient les règlements communautaires. Jusqu'à présent, cet intérêt s'est traduit par la signature des six mandats de fonds de participation, totalisant environ 600 millions d'EUR. Quatre autres mandats sont prévus d'ici la fin de l'année, ce qui portera le volume total des fonds sous gestion à plus d'un milliard d'EUR.

Ainsi JESSICA est bel et bien passée en mode opérationnel, avec en perspective une augmentation des volumes d'actifs sous gestion et des demandes de nouveaux services de conseil. Cette tendance pourrait se renforcer sous l'effet de l'augmentation attendue de la proportion de ressources issues des fonds structurels qui sera injectée dans les mécanismes d'ingénierie financière tels que JESSICA, une évolution que pourraient susciter l'examen à miparcours (prévu en 2010) de la période de programmation en cours et l'établissement des perspectives financières pour la période 2014-2020.

Ce besoin croissant de gestion efficace des actifs dans les villes est le plus notable dans le domaine de l'efficacité énergétique, à l'heure où l'UE reconnaît qu'il est nécessaire d'obtenir rapidement des améliorations sur ce plan dans l'environnement bâti pour atteindre les objectifs fixés. Parmi les autres initiatives faisant intervenir la BEI et la Commission, JESSICA est déjà appelée à jouer un rôle important dans ce domaine ; les stratégies d'investissements des fonds de participation JESSICA pour la Lituanie, l'Andalousie, Londres et la Grèce visent déjà à satisfaire cet objectif et plus de 500 millions d'EUR d'investissement à long terme devraient être consacrés à l'efficacité énergétique des logements, des bâtiments publics et des autres infrastructures urbaines. Cela témoigne de la flexibilité de la portée de l'instrument JESSICA et représente un modèle évolutif qui pourrait faciliter la création de synergies entre des instruments différents, mais complémentaires, destinés aux investissements dans les énergies durables.

Dans ce contexte, on assiste à une hausse de la demande d'assistance technique et de services de conseil, alors que l'équipe opérationnelle JESSICA commence à capitaliser sur les connaissances et l'expérience acquises en lançant des études d'évaluation, en gérant des fonds de participation et en prenant part à des plates-formes de mise en réseau et de partage des connaissances à travers l'Europe.

L'initiative JESSICA semble donc appelée à l'avenir à soutenir les objectifs de cohésion de l'UE et à répondre au besoin à long terme d'investissements et de conseil en matière de développement urbain durable, grâce à trois domaines de compétences : l'appui technique institutionnel aux États membres et aux autorités de gestion via les études d'évaluation ; les fonctions de gestion d'actifs dans une logique de développement urbain durable pour le compte de ces mêmes États membres et autorités de gestion, et l'assistance technique et les services de conseil personnalisés, principalement auprès des villes et régions européennes, pour la création et la gestion de fonds d'aménagement urbain.



[1] Les fonds d'aménagement urbain (FAU) investissent dans des partenariats public-privé (PPP) ou tout autre projet inscrit à un plan intégré pour le développement urbain durable. Les fonds de participation ont pour but d'investir dans plusieurs FAU.