Le marché des obligations vertes poursuit globalement un double objectif : d'une part, aider à mobiliser des financements du secteur privé à l'appui d'investissements solides et durables sur les plans environnemental et climatique et, d'autre part, contribuer à améliorer la transparence des financements en faveur de l'environnement. Ce marché a rapidement gagné en importance, comme en attestent les émissions lancées en 2014 qui ont dépassé les 35 milliards d'USD, soit plus de trois fois le volume de 11 milliards d'USD émis l'année précédente. Le montant de 2014 est déjà surclassé en 2015 avec, à ce jour, près de 40 milliards d'USD de nouvelles émissions d'obligations vertes.
Un groupe de travail informel, composé de onze institutions financières internationales*, propose aujourd'hui une ébauche de cadre harmonisé pour l'établissement de rapports concernant les incidences sur les projets financés grâce au produit d'obligations vertes. Il s'agit d'une version révisée du document original publié en mars 2015, à la suite des travaux du premier groupe de travail qui avait réuni quatre banques multilatérales de développement autour de ce thème. Cette nouvelle version prévoit l'élargissement du groupe d'émetteurs d'obligations vertes qui proposent d'utiliser le cadre harmonisé convenu.
Les travaux en cours en la matière tiennent compte des demandes formulées par la communauté des investisseurs ainsi que des conclusions du document « Principes pour les obligations vertes », un ensemble de lignes directrices soutenues sur une base volontaire et datant de 2015, qui recommandent la transparence et la divulgation des informations, tout en encourageant l'intégrité dans le contexte du développement du marché des obligations vertes.
Les Principes pour les obligations vertes précisent qu'aucune norme n'a été définie à ce jour pour rendre compte des incidences sur les projets verts et que toutes les initiatives, y compris celles émanant des principaux émetteurs d'obligations vertes, pour contribuer à l'établissement d'un modèle de rapport des incidences que d'autres pourraient adopter et (ou) adapter à leurs besoins seront accueillies favorablement et encouragées. En attendant une harmonisation accrue, la transparence revêt une importance particulière, notamment en matière de divulgation des méthodes et des principales hypothèses sous-jacentes.
Le cadre harmonisé énonce des principes de base et des recommandations, propose des indicateurs clés pour deux secteurs – l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables – et comprend des modèles de rapports que les émetteurs pourront adapter à leurs circonstances spécifiques à mesure qu'ils élaboreront leurs propres rapports.
La proposition vise également à fournir une base de référence à l'intention du marché au sens large, le but étant d'établir des principes pour l'établissement de rapports sur l'impact des obligations vertes auxquels adhèrent toutes les parties prenantes du marché. Le comité exécutif des Principes pour les obligations vertes a récemment créé un forum spécialement à cet effet et ce document peut servir de contribution au futur débat.
La proposition ne couvre pas, à ce stade, l'établissement de rapports sur les incidences des obligations vertes pour des projets qui ne concernent pas l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Toutefois, les institutions financières internationales concernées reconnaissent l'importance d'une harmonisation pour de tels projets également et entendent définir, dans l'avenir, des indicateurs supplémentaires adaptés à ces autres types de projets.
Green Bonds Working Towards a Harmonized Framework for Impact Reporting
* Banque africaine de développement (BAfD), Agence française de développement (AFD), Banque asiatique de développement (BAsD), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Banque européenne d'investissement (BEI), Banque interaméricaine de développement (BID), Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Société financière internationale (IFC), Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), Nederlandse Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden (FMO) et Banque nordique d'investissement (NIB).