Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
- Dec 10, 2018
Le Guide de la passation des marchés (le Guide) a pour objet d’informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la Banque européenne d’investissement (BEI, ou « la Banque ») – ou au moyen de prêts garantis par elle – des dispositions à suivre pour passer les marchés de travaux, de biens et de services nécessaires au projet concerné.
Ce Guide s’applique particulièrement aux composantes d’un projet qui sont destinées à bénéficier d’un financement de la BEI. Cependant, afin d’assurer la faisabilité globale du projet concerné, la Banque exige que la passation des marchés relatifs aux autres composantes du projet ne compromette pas la viabilité technique, économique ou financière de ce dernier.
Le Guide a été mis à jour en septembre 2018 afin de tenir compte des récentes évolutions dans la réglementation européenne en matière de passation des marchés et d’intégrer les nouvelles politiques de la BEI.
La version actualisée du Guide (septembre 2018) remplace la version de juin 2011, qui reste disponible sur demande auprès de l’Infodesk de la BEI.