
Description
La présente évaluation porte sur le mécanisme du prêt-cadre, un instrument utilisé par la BEI pour appuyer les programmes d’investissement réalisés par les autorités nationales, régionales et locales. L’utilisation de cet instrument a augmenté : dans l’UE à 27, la proportion des prêts-cadres au sein des opérations de la Banque (signatures) est passée de moins de 1 % au milieu des années 90 à un niveau qui, depuis 2002, dépasse régulièrement les 10 %. Le sommet a été atteint en 2010, avec un volume de signatures proche de 11 milliards d’EUR, soit 17 % du montant global des signatures de l’année. C’est pourquoi il a été jugé opportun de réaliser une évaluation des résultats que ce type de produit financier permet de dégager.
Une version antérieure de cette évaluation a été publiée sur le web en mars 2013. Entre-temps, une nouvelle procédure a été mise en place, dans le cadre de laquelle une réponse de la direction de la Banque doit être fournie pour chaque rapport d'évaluation. Cette nouvelle procédure a été appliquée rétroactivement à la présente évaluation, dont la version actualisée contient la réponse de la direction de la Banque.