Description
Les clauses de résiliation et de force majeure revêtent une grande importance dans les contrats de PPP.Elles figurent au cœur du dispositif de partage des risques entre le pouvoir public adjudicateur et son partenaire du secteur privé.
Elles contribuent fortement à l’optimisation du rapport coûts-avantages pour le secteur public, favorisent l’atténuation des risques et jouent un rôle clé pour attirer des promoteurs privés, des capital-investisseurs et des bailleur de fonds à l’appui des projets de PPP.
