
Description
Le présent rapport a été rédigé pour aider les opérateurs des PPP à mieux comprendre comment la politique en matière d'aides publiques interagit avec la passation des marchés et la mise en place de PPP.
Il entend être le plus clair possible pour les opérateurs des PPP, en laissant de côté le cadre élargi des aides publiques qui présente souvent un caractère technique et juridique et en se concentrant sur les questions clés spécifiques aux PPP.