
Description
La présente note d'orientation porte sur les principes, règles et réglementations qui s’appliquent à l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).
Ces ressources sont disponibles au titre des différents fonds et programmes qui relèvent du règlement portant dispositions communes (UE) n °1303/2013 et forment ensemble la première source potentielle de financement de l’UE pour les projets en PPP bénéficiant de fonds de l’UE.