Politique de transparence du Groupe BEI
Politique de transparence du Groupe BEI
- Mar 10, 2015
Le Groupe BEI a adopté une nouvelle politique de transparence le 6 mars 2015. La nouvelle politique de transparence du Groupe BEI remplace la politique de transparence de la BEI adoptée en 2010 et a été révisée à l'issue d'une vaste consultation publique. La politique de transparence du Groupe BEI tient pleinement compte des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La politique de transparence du Groupe BEI détermine l’approche du Groupe BEI en matière de transparence et de dialogue avec les parties prenantes. Elle définit les procédures de la Banque concernant les demandes d'information émanant du public, ainsi que les informations qu'elle met régulièrement à la disposition du public.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2018/1725 le 11 décembre 2018, et conformément à son article 99, les références que fait la Politique de transparence du Groupe BEI au règlement (CE) n° 45/2001, à la législation de l'Union européenne relative à la protection des données, ainsi que toute référence équivalente, s'entendent comme renvoyant au règlement (UE) n° 2018/1725.