Description
Le Groupe BEI a adopté une nouvelle politique de transparence le 6 mars 2015. La nouvelle politique de transparence du Groupe BEI remplace la politique de transparence de la BEI adoptée en 2010 et a été révisée à l'issue d'une vaste consultation publique. La politique de transparence du Groupe BEI tient pleinement compte des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La politique de transparence du Groupe BEI détermine l’approche du Groupe BEI en matière de transparence et de dialogue avec les parties prenantes. Elle définit les procédures de la Banque concernant les demandes d'information émanant du public, ainsi que les informations qu'elle met régulièrement à la disposition du public.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2018/1725 le 11 décembre 2018, et conformément à son article 99, les références que fait la Politique de transparence du Groupe BEI au règlement (CE) n° 45/2001, à la législation de l'Union européenne relative à la protection des données, ainsi que toute référence équivalente, s'entendent comme renvoyant au règlement (UE) n° 2018/1725.
Publications
- Report on the implementation of the EIB Group Transparency Policy in 2020
- Report on the implementation of the EIB Group Transparency Policy in 2019
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence du Groupe BEI en 2018
- Note d’orientation sur la politique de transparence du Groupe BEI à l’intention des promoteurs et partenaires
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence du Groupe BEI en 2017
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence de la BEI en 2014
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence de la BEI en 2013
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence de la BEI en 2011
- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de transparence de la BEI en 2011
