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Politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

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    13 nov. 2018

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Description

Le mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI est un outil de responsabilité envers le public qui fait partie intégrante du contexte institutionnel de l’Union européenne. Il constitue un moyen de résolution préventive et alternative des différends entre les plaignants et le Groupe BEI. En outre, la division Mécanisme de traitement des plaintes aide le Groupe BEI, dans un souci commun de bonne administration, en lui fournissant des conseils sur les possibilités d’amélioration dans la mise en œuvre de ses activités.

L’un des principaux objectifs du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI consiste à garantir aux parties prenantes du Groupe BEI le droit d’être entendues et de déposer plainte, ce qui leur donne la possibilité d’exprimer leurs inquiétudes concernant des cas de mauvaise administration.

Le traitement des plaintes de tout type est une responsabilité qui incombe au Groupe BEI tout entier dans la mesure où cela contribue à améliorer ses performances et activités. Dans ce but, et selon ce qui est prévu par le protocole d’accord signé avec le Médiateur européen, le Groupe BEI applique une procédure à deux volets, l’un interne – que traite la division Mécanisme de traitement des plaintes – et l’autre externe – assuré par le Médiateur européen. Ce système à deux volets, qui voit la participation d’un organisme externe indépendant, rend le mécanisme de traitement des plaintes unique en son genre parmi ceux dont disposent les institutions multilatérales de développement.

Les traductions française et allemande ont été révisées en janvier 2022 pour employer un langage sensible au genre. La version originale anglaise n'a pas été modifiée.

Publications

  • Procédures relatives au mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI

Press

  • Procédures relatives au mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI

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