Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Fiche récapitulative

Date de publication
24 juin 2025
Statut
Référence
À l'examen | 10/06/2025
20250333
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SVS - NORTH BOHEMIAN WATER INFRASTRUCTURE
SEVEROCESKA VODARENSKA SPOLECNOST AS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 1359 million (EUR 55 million)
CZK 1887 million (EUR 76 million)
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project covers various investments related to the rehabilitation, modernisation and development of the water and wastewater infrastructure in the Ústi nad Labem region within the period of 2026-2030.

The project will contribute to ensuring continued compliance with key EU directives in the water sector.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project will contribute to ensuring compliance in particular with the Drinking Water Directive (2020/2184/EU), the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC and 2024/3019/EU) and the Water Framework Directive (2000/60/EC). Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, SEA Directive 2001/42/EC, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC will be respected. The project will be appraised and monitored in line with the Bank's policies, including the Environmental and Social Sustainability Framework.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Milestone
À l'examen
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes