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Fiche récapitulative

Date de publication
13 mars 2025
Statut
Référence
Approuvé | 15/05/2025
20240833
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
MODAL SHIFT AND INNOVATIVE ROLLING STOCK II
FREISTAAT BAYERN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 1250 million
EUR 2500 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation is the second Lending Envelope for the acquisition of new railway rolling stock, related maintenance infrastructure and equipment to operate regional rail passenger services in several areas in Germany under public service contracts, using project finance structures.

The aim is to increase the supply and quality of the passenger transport services aswell as promote travel by rail, thus reducing the use of road transport and the associated negative impacts on the local environment, road safety and greenhouse gas emissions. In line with the EU objectives, the project promotes sustainable transport.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project consists of the acquisition of new rolling stock. Acquisition of rollingstock is out of the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive(2011/92/EU as amended by 2014/52/EU), the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC). By promoting the modal shift from road to rail, the project will generate environmental benefits.

The promoter shall ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
15 mai 2025
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MODAL SHIFT AND INNOVATIVE ROLLING STOCK II
Date de publication
20 May 2025
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
241261426
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20240833
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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