Fiche récapitulative
The project will finance the promoter's energy efficiency renovation programme for an estimated 25 residential buildings, consisting of approximately 2,700 affordable housing units for middle-income households, all owned by the promoter in the Île-de-France region.
The aim is to improve the households' energy efficiency performance, thereby reducing energy consumption and CO2 emissions.
The project is related to energy efficiency and can also include some building integrated renewable energy sources. It will be implemented in existing residential buildings without changing the already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under the EIA Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU). The project will renovate residential buildings in line with the requirements of the Energy Performance of Buildings Directive and, upon completion, will reduce energy consumption and pollutant emissions. If applicable, works related to asbestos removal must be performed in accordance with the existing regulations for asbestos removal and disposal. The project will contribute to energy efficiency and thus reduce CO2 emissions.
The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. For the few projects already started, the promoter has awarded most of the contracts to local French small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps, with the exceptions being large French companies.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes