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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 200 000 000 €
    Énergie : 80 000 000 €
    Industrie : 120 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/12/2024 : 80 000 000 €
    19/12/2024 : 120 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 décembre 2024
    Statut
    Référence
    Signé | 19/12/2024
    20230941
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
    CREDIT MUTUEL ARKEA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    EUR 267 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Industrie - Construction
    Description
    Objectifs

    The Framework Loan will finance small- to mid-sized energy efficiency and renewable energy investments undertaken by public sector entities, local authorities and social housing organisms in France.

    The aim is to finance small/medium projects carried out by local public entities, local authorities (including syndicates and mixed unions) and social housing organisms. The entire envelope will be dedicated to renewable energies (RE) investments, energy efficiency (EE) of existing buildings and soft mobility.

    Additionnalité et impact

    The FL operation will support financings of small and mid-size energy efficiency investments for the benefit of local public entities, local authorities (including syndicates and mixed unions "syndicats mixtes") and social housing organisms. The entire envelope will be dedicated to renewable energies (RE) investments, energy efficiency (EE) of existing buildings, therefore contributing to the Climate Action & Environmental

     

    Sustainability (CA&ES) component. The operation will generate energy savings and addresses negative climate and environmental externalities, a market failure, through the reduction of carbon emissions and other air pollution.

     

    On project quality, the project is supported by adequate capabilities of the promoter. In terms of project results, the projects are expected to have a positive economic return and are expected to generate a broader positive social benefit.

     

    In addition, a transversal objective on improving access to finance in less developed and transition regions of France (cohesion area) is targeted considering the domestic and regional footprint on such areas of Credit Mutuel Arkea.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    14 novembre 2024
    19 décembre 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
    Date de publication
    9 Jan 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    215574704
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20230941
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL - Etude des sensibilités environnementale
    Date de publication
    18 Jun 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    247812960
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20230941
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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