Fiche récapitulative
The framework loan will support investments in electricity generation, transmission, distribution, district heating and cooling production and distribution in Andorra, in the period 2024-2028.
The aim is to support climate change mitigation beyond the EU borders. The project will improve the quality of electricity supply, develop district heating and enhance Andorra's electricity interconnection with Spain, while contributing to the national goal of achieving at least 33% of electricity demand supplied by national sources by 2030.
Some of the Project schemes in Andorra would have fallen under Annex I of the EIA Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, requiring an Environmental Impact Assessment (EIA), and Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, requiring the competent national authority to determine the need for an EIA, if they were located within the EU. Schemes that have to do with digitalisation and refurbishment of assets are expected to have limited environmental impact. The Project scheme in Spain falls under Annex I of EIA Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, requiring an EIA. The requirements and status of the permitting procedures will also be further assessed during appraisal. The appraisal will focus on the capacity and capability of the Promoter to implement the programme in line with EIB environmental and social standards and requirements.
The promoter has to ensure that implementation of the Project will be done in accordance with the EIB's Guide to Procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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