Fiche récapitulative
Le projet concerne le financement de la rénovation du Centre Hospitalier de Pau en Région Nouvelle Aquitaine.
Le projet contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins et soutiendra le développement de l'économie locale.
Les autorités compétentes ont confirmé qu'il serait nécessaire de réaliser une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) conformément à la Directive 2014/52/EU amendant la Directive 2011/92/EU. Le bâtiment respectera à minima les standards nationaux et européens (Directives 2010/31/EU et 2012/27/EU) en matière d'efficacité énergétique applicable au moment de dépôt de permis de construire du projet. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU) tel que requis, ainsi que la Directive 89/665/EEC et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.