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BNPP SME & MIDCAP SUPPORT II

Signature(s)

Montant
106 307 605,53 €
Pays
Secteur(s)
France : 106 307 605,53 €
Lignes de crédit : 106 307 605,53 €
Date(s) de signature
13/12/2023 : 106 307 605,53 €
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Fiche technique
BNPP SME & MIDCAP SUPPORT II
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Fiche récapitulative
BNPP SME & MIDCAP SUPPORT II
Communiqués associés
France : le Groupe BEI et BNP Paribas signent une nouvelle opération de titrisation pour soutenir les PME et ETI
Projet apparenté
EU PROGRAMME LOAN FOR ABS OPERATIONS

Fiche récapitulative

Date de publication
13 décembre 2023
Statut
Référence
Signé | 13/12/2023
20230205
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BNPP SME & MIDCAP SUPPORT II
BNP PARIBAS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 106 million
EUR 840 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Guarantee instrument to support new lending to small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps in France with a 20% Climate Action window.

The aim is to enhance access to new loans for the target beneficiaries. At least 20% of the resources will be dedicated to Climate Action projects.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
30 novembre 2023
13 décembre 2023
Projets associés
Projet apparenté
EU PROGRAMME LOAN FOR ABS OPERATIONS
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BNPP SME & MIDCAP SUPPORT II
Communiqués associés
France : le Groupe BEI et BNP Paribas signent une nouvelle opération de titrisation pour soutenir les PME et ETI

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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