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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The operation consists in a loan to French NPB Bpifrance to support projects carried out by small and medium sized enterprises (SMEs) investing into innovative technology.
The aim is to enhance access to finance for the target beneficiaries.
This operation is dedicated to supporting Bpifrance, the French National Promotional Bank for private sector development, in providing access to finance to French SMEs with a specific focus on innovative SMEs and SMEs investing in innovative technology. Bpifrance plays an important role in the French economic policy and is mandated to create an advantageous environment for SMEs and Very small enterprises (VSEs) mainly by providing financing as loans and equity participations. It assists businesses of all sizes, primarily micro-businesses, SMEs, and mid-caps, but also large caps that are considered strategic in terms of the national or regional economies, or for employment.At least 30% of the loan will be deployed in French transition regions.This EUR 500 m loan with a maturity of up to 11 years/3 years grace equivalent to 7years bullet will support Bpifrance in fulfilling its key business activity of investments loans and its mandate to support SMEs and VSEs with a specific focus on Innovation.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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