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BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION

Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 400 000 000 €
Lignes de crédit : 400 000 000 €
Date(s) de signature
18/07/2023 : 8 500 000 €
18/07/2023 : 9 500 000 €
18/07/2023 : 15 200 000 €
18/07/2023 : 366 800 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
Autres liens
Fiche récapitulative
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
Related public register
16/06/2023 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION

Fiche récapitulative

Date de publication
24 mai 2023
Statut
Référence
Signé | 18/07/2023
20220972
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 million
not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation will support energy efficiency and possibly other climate action projects to be implemented by private individuals across the EU, with a particular focus on France.

The aim is to enhance access to finance for individuals implementing small/medium projects in the field of energy efficiency and climate action.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
20 juin 2023
18 juillet 2023
Documents liés
16/06/2023 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
Lien vers la source
Fiche récapitulative
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
Autres liens
Fiche technique
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
Date de publication
22 Jun 2023
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
168136930
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20220972
Secteur(s)
Lignes de crédit
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
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ou Lien vers la source
Lien vers la source
Related public register
16/06/2023 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION
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Fiche récapitulative
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Fiche technique
BNPP ABS FOR CLIMATE ACTION

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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