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Fiche récapitulative
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Prêt intermédié multi-bénéficiaires pour le financement d'infrastructures réalisées par des collectivités locales en France.
Le prêt sera entièrement dédié au financement d'investissements de petite et moyenne dimension des collectivités locales en France dans les secteurs d'activité de la Banque européenne d'investissement (exemples : efficacité énergétique des bâtiments publics, eau-assainissement, éducation, transports publics).
The proposed Multi Beneficiary Intermediated Loan operation will support local authorities and public sector entities to finance eligible medium and small-scale infrastructure projects in France that correspond to various EIB COP objective areas, including 50% contribution to climate action and environmental sustainability. The upgrading, replacement and reorganisation of urban infrastructure and public facilities provide positive externalities including economic growth and knowledge externalities.
The intermediary has a solid knowledge of the Bank's eligibility criteria and experience of the EIB's loan products. CDC is historically well implanted as a long-term financing provider to local authorities, in particular for projects that are in line with the Bank's priorities.
The Bank's contribution relies essentially on the provision of fixed-rate financing under very long maturities to CDC, whose traditional resources come essentially from the regulated short-term savings of French households remunerated at variable rate (Livret A). The resources provided by the Bank will thus enable CDC to continue to offer to local authorities a complementary funding to its traditional variable rate offer, thereby enhancing access to finance for local authorities at improved terms.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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