Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, la reconstruction ou la rénovation des lycées sous la responsabilité de la Région du Grand Est, ainsi que des éléments transversaux tels que l'installation des panneaux photovoltaïques et les rénovations pour améliorer l'accessibilité.
Le but est adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, favoriser la mixité sociale et améliorer l'aménagement des espaces de vie. Le projet vise aussi à améliorer l'efficacité énergétique des infrastructures du parc scolaire et en renforcer la résilience face aux risques des changements climatiques.
The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health and safety, improving the provision of upper-secondary education. Through the support to education activities, the Project will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities.
EIB financing contributes to diversify the Region's financing sources and brings attractive pricing as well as a long-term flexible financing structure.
he EIB's financial contribution is an important element of the Borrower's financing plan in terms of additionality and diversification. The financing of the project by the EIB will lead to an improvement in the financial sustainability of this structuring project for the Grand Est Region.
Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. La Réigon ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.
La Bei exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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