Fiche récapitulative
The programme loan includes the construction, extension, renovation and rehabilitation of a selected number of university premises in Romania.
The programme loan would finance the construction, extension, renovation and rehabilitation of a selected number of university premises in Romania. The main objective is to provide better learning conditions for students, as well as improved working and research conditions for university staff, by creating additional capacity in academic and research buildings and by renovating existing spaces that are no longer fit for purpose. These investments are also aimed at adapting infrastructures to new technologies, providing additional or modernised student accommodation, improving accessibility for people with disabilities, and also improving the energy efficiency of buildings. All building construction and renovation projects will be energy efficient and will follow energy efficiency standards. The final beneficiaries for this project are current and future students as well as university staff.
The Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU does not specifically mention the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) for buildings relating to education, but it may be that some sub-projects can be regarded as urban renewal projects (Annex II of the European Directive). This will be verified for each sub-operation during the appraisal. Directive 2010/31/EU amended in 2018 by Directive (EU) 2018/844 on the Energy Performance of Buildings will be checked during appraisal for each sub-operation on a case-by-case basis.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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