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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 300 000 000 €
    Énergie : 300 000 000 €
    Date(s) de signature
    3/10/2022 : 300 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    28 avril 2022
    Statut
    Référence
    Signé | 03/10/2022
    20220105
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CALEF - PAN-EUROPEAN RENEWABLE ENERGY FL II
    ACCEPTABLE CORPORATE(S),CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    EUR 1000 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project aims at supporting French promoters of small and mid-sized renewable energy projects in (i) the development of their operations in France and (ii) potentially in other European countries.

    This project supports national and European targets related to renewable energy (RE) generation, and it will hence contribute to EU energy objectives, notably security of energy supply and tackling climate change.

    Additionality and Impact

    The project concerns the financing of a series of renewable energy generation plants (mostly onshore wind and solar PV), located mainly in France, and potentially other EU countries. This operation contributes to the Bank's lending priority objectives of climate action and environmental sustainability as well as to national and EU climate targets. By using an intermediated approach, the Bank will be able to support smaller projects that would otherwise not be possible to be reached directly. 

    Moreover, the operation supports the financial intermediary's sustainability strategy, by facilitating the lending in the sector and diversifying its financing sources. The project addresses a number of market failures, from contributing to the reduction in carbon and air pollution, to improving energy markets efficiency and integration. 


    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This project is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediary (FI) to be selected to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.

    The Bank will require the FI to ensure that contracts for the implementation of the projects shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CALEF - PAN-EUROPEAN RENEWABLE ENERGY FL II
    Date de publication
    10 sept. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    157439138
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220105
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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