Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
The project aims at supporting French promoters of small and mid-sized renewable energy projects in (i) the development of their operations in France and (ii) potentially in other European countries.
This project supports national and European targets related to renewable energy (RE) generation, and it will hence contribute to EU energy objectives, notably security of energy supply and tackling climate change.
This project is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediary (FI) to be selected to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.
The Bank will require the FI to ensure that contracts for the implementation of the projects shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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