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    Signature(s)

    Montant
    350 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 350 000 000 €
    Énergie : 350 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/10/2022 : 350 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 septembre 2023
    Statut
    Référence
    Signé | 28/10/2022
    20220018
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL
    CAISSE D'EPARGNE CEPAC
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 350 million
    EUR 700 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of a framework loan (FL) to support small to mid-sized renewable energy investments in France, such as onshore wind, photovoltaic, including some geothermal, hydro, biomass and waste treatment/biogas projects.

    The aim is to facilitate investments that support national and European targets related to renewable energy (RE) generation. As such, the project contributes to EU energy objectives, notably to make energy sustainable, secure and affordable.

    Additionality and Impact

    Despite a strong increase in recent years, installed electricity generation capacity from renewable sources in France remains below national targets, leading to a sub-optimal investment situation in this crucial sector in the fight against climate change. The Project will contribute to the timely deployment in the next years of renewable energy production capacity in France, which will be key to meet the mid/long term national and EU energy objectives. The Project will also support the EIB's priority lending objectives concerning renewable energy and will contribute fully towards the Bank's climate action objectives.


    EIB's intervention will take the form of a funding line to BPCE, a well-known intermediary of EIB's support to the renewable energy sector in France. The funds will be intermediated through BPCE group's regional network, Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse ("CEPAC"). CEPAC will on-lend the EIB funds at attractive financing conditions to eligible projects, thereby facilitating their implementation.


    The schemes will produce electricity from low carbon sources (solar PV and onshore wind) and thereby contribute to the EIB's priority of supporting transition to a low carbon, environmentally friendly and climate resilient economy. 


    Based on the pipeline provided, around 85% of the financing volume will be invested in cohesion priority regions.


    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation will generate environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change. The EIB will assess the capacity and procedures of CEPAC to comply with the national and European environmental and biodiversity regulations, as well as with the EIB's public disclosure policy, that aims to give public access to environmental information.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU Procurement Directives, as appropriate.

    Milestone
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    7 septembre 2022
    28 octobre 2022
    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL
    Date de publication
    20 sept. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    157710433
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL - Projet Eolien de Largeasse - Etude d'impact sur l'environnement et la santé
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    169457510
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL- Aménagement d'un parc photovoltaïque au sol - Dept. des Landes - Dossier d'étude d'impact
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    167953289
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL - Résumé Non Technique - Les Prévots & Notre Dame
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    167953905
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL - Etude d'Impact dur l'Environnement et la Santé - Centrale solaire Orion 43 Réhabilitation de l’Aérodrome de Clécy
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    167963730
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL - Résumé Non Technique - PROJET EOLIEN DE LARGEASSE Commune de Largeasse
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    167960534
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPAC ACTION POUR LE CLIMAT FL - Evaluation environnementale (Etude d'impact sur l'environnement) - Saint-Hilaire-la-Palud
    Date de publication
    20 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    167966346
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220018
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes