Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The Lending Envelope comprises the acquisition of new railway rolling stock and associated maintenance infrastructure and equipment to operate regional rail passenger services in several areas in Germany and the Czech Republic under public service contracts, and using project finance structures.
The Lending Envelope comprises three German Rolling Stock operations. Where successful, these operations will finance new rolling stock for regional railway services ("Schienenpersonennahverkehr" or SPNV) under competitively tendered Public Sector Contracts (PSCs) in Germany and partly the Czech Republic. Their shared characteristics include, amongst others: use of locally emission free trainsets, public guarantees to support the debt required to finance the new trains, providing a level playing field for all bidders for the subsequent PSC periods and cooperation with public transport authorities with significant experience and expertise in this field.
The acquisition of rolling stock does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. The need of EIA and/or assessment according to the Habitats Directive for maintenance facilities will be analysed at the appraisal of suboperations
The public service contracts requiring the new vehicles will be tendered competitively by the relevant public transport authorities. The choice of train manufacturer will be made by the successful bidder, typically they act as commercial entities. These will be subject to the Bank's appraisal procedures.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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