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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 30 000 000 €
    Transports : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/07/2022 : 30 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 mai 2022
    Statut
    Référence
    Signé | 21/07/2022
    20210785
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PONT ET BARREAU DE CAMELAT
    AGGLOMERATION D'AGEN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 million
    EUR 70 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of the construction of a new 3 km road section between the N21 (on the right bank of the Garonne River) and the D119, directly connected to the new motorway interchange on the A62 (Agen Ouest), which is part of the Atlantic Core Network Corridor. The road is a single carriageway (1+1 lanes) with a separated bi-directional path for cyclists and pedestrians. It includes a bridge over the Garonne River, and a viaduct crossing the side channel to the Garonne River. The project also includes the re-meandering and revegetation of existing artificial ditches within the road corridor.

    The project aims at completing the Agen western bypass, by connecting the N21 to A62 Trans-European Transport Network (TEN-T) motorway. This will notably allow to open up the south-east part of the Département du Lot-et-Garonne. The road will form an essential link for the "Agen Rive Gauche" economic zone and forms an integral part of the Sustainable Urban Mobility Plan (SUMP) of the agglomeration.

    Additionality and Impact

    Le projet améliore la connectivité tant urbaine que régionale et contribue à la cohésion sociale et économique de l'Aquitaine, une région en transition. Il remédie à la faible accessibilité du réseau central RTE-T. Le projet améliorera la cohésion territoriale et la connectivité intermodale (gare TGV prévue, réseau de transport urbain), contribuant ainsi au rééquilibrage modal et à la réduction des embouteillages dans l'agglomération d'Agen. Grâce à la réduction de la distance parcourue sur le corridor nord-sud et au détournement du trafic hors du centre-ville, les effets induits des transports seront réduits. L'intégration d'infrastructures sûres pour les cyclistes et les piétons dès le stade de la conception est susceptible d'encourager le transfert modal dans la zone concernée et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques. Le Coût d'Investissement du Projet peut relever à plus de 15 % de l'action pour le climat.

    Le prêt de la BEI complétera la subvention accordée par l'État dans le cadre du Plan de relance ainsi que la subvention consentie par le département du Lot-et-Garonne. Il permet en effet à l'Agglomération d'étaler son effort de financement tout en payant, dans des délais normaux, chacune des entreprises intervenant sur ce chantier.

     

    Le financement à long terme accordé par la BEI contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur (étant donné que cette contrepartie n'a pas facilement accès à une telle association de durée, délai de grâce, flexibilité en matière de tirage et tarification) et il contribuera à diversifier ses sources de financement.


    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under Annex II of the Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU and subject to environmental impact assessment (EIA) as decided by the competent authority. The project has received the public-interest utility declaration (DUP) and environmental authorisation from the prefecture of Lot-et-Garonne on February 11, 2022. The project intersects the "Garonne in New Aquitaine" Natura 2000 site under the amended Habitats Directive (92/43/EC). Appropriate avoidance, mitigation and compensation measures were determined, including fauna/flora protection, noise reduction measures, landscaping and reforestation as well as water protection measures. The project is considered to be aligned with the low carbon goal as it consists of large new road capacity infrastructure construction meeting the EIB eligibility criteria for Transport. No residual environmental impact is expected if all the identified avoidance, reduction and compensation measures are properly implemented.

    The Promoter is a public contracting authority subject to the relevant EU directives. The procurement procedures for all major works contracts were launched between the fourth quarter of 2021 and the first quarter of 2022 through an open tender after international publications in the Official Journal of the EU (OJ ref. 567502-2021 amended by 636930-2021 and 572942-2021 amended by 643287-2021). Their award is expected in April 2022. There has been no claim or complaint from tenderers or other contractors, and there are no legal processes pending.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PONT ET BARREAU DE CAMELAT - Link to EIA report
    Date de publication
    27 juin 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    158350076
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210785
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PONT ET BARREAU DE CAMELAT - Résumé Non Technique
    Date de publication
    20 juil. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    156038993
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210785
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PONT ET BARREAU DE CAMELAT
    Date de publication
    21 juil. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    153196829
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210785
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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