Fiche récapitulative
Framework loan dedicated to Lease Financing of Private Finance for Energy Efficiency (PF4EE) eligible investments with an attached PF4EE guarantee under operation 20210141.
The operation, a framework loan to Société Générale acting as Borrower (with Franfinance S.A. acting as Financial Intermediary and Promoter) under the Private Finance for Energy Efficiency (PF4EE) programme, will support the installation of energy-efficient equipment and renewable energy generation capacity on business premises. The operation supports investments leading to energy savings, renewable energy generation and enabling infrastructure for electric vehicles, thus helping to achieve national and European targets for energy efficiency, renewable energy and low-emissions transport. It will deliver CO2 emission reductions, while also contributing to the security and diversification of energy supply in the EU. In addition, a significant share of the investment will be in cohesion regions, thus supporting their development.
The project is aligned with EU and French national policy and regulation regarding environmental sustainability and more specifically with the Energy Efficiency Directive (2012/27/EU and as amended 2018/2002/EU), the Energy Performance of Buildings Directive (2010/31/EU and as amended 2018/844/EU), and the Renewable Energy Directive (2009/28/EC and as recast 2018/2001/EU). The Promoter will be required to adhere to any other environmental regulation affecting the operation such the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU.
The operation will target corporate clients in France as the final beneficiaries. Much of the procurement will take place under private sector conditions, however some public procurement may occur for public entity clients who will follow French and EU public procurement rules. Under these conditions, the procurement procedures to be followed by the Promoter are suitable for the project and satisfactory to the EIB.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes